[E] a saisi le conseil de prud'hommes de La Rochelle d'une action en contestation de son licenciement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie délivrée à Me BAJER PELLET #E2199 (certifiée conforme) Copie délivrée à Me PECNARD #E1626 (exécutoire) ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/08460

d'hélice de couleur gris clair, avec un fût métallique.

Elle fait valoir que la contrefaçon est constituée dès lors que son ouvre originale a été copiée dans ses caractéristiques essentielles, même si l'objet contrefait présente quelques différences avec

Sur l'abrogation du visa court séjour : 5.

mesures de publicité, a déclaré l'administration des Impôts bien fondée en sa constitution de partie civile et a déclaré qu'il pourra être recouru contre Bruno X... à l'exercice de la contrainte par corps

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 3 avril 2023), en 2011, le groupement foncier agricole de la Roche (le GFA) a acquis une moissonneuse-batteuse auprès de la société Ets Cornet, aux droits de laquelle est

D est présent en France, depuis, à tout le moins, le mois de septembre 2020, et qu'il étudie au sein de l'école Silvya Terrade La Rochelle depuis cette date, en vue de l'obtention d'un certificat d'aptitude

Par un arrêté du 13 mai 2025, le préfet des Deux-Sèvres a abrogé le visa de court séjour de M.

Au second étage la nourrice est dans l'état photographié par Monsieur [D] avec un bouchon en bronze sur la sortie de nourrice, la vanne fermée au dessus et un PER bleu coupé et devenu trop court pour être

B..., représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

E B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.

lequel le maire de Montgenèvre a délivré à la SCI Mountain Works un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle avec garage sur une parcelle cadastrée section A 1233 sise rue du Rochas

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Rendu public par mise à disposition du greffe le 22 janvier 2025. Le magistrat désigné, Signé L. CAMPOY La greffière, Signé C.

Il ressort du plan de coupe que le projet prévoit des balcons en surplomb de la rue Saint-Laurent.

CHENAL 17 N° SIRET : 501 478 317 [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour avocat constitué Me Laurence AUDIDIER-ANTONA de la SELARL AUDIDIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Et ayant pour

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La magistrate désignée, Signé S. GIBSON-THERY La greffière, Signé C.