sont compatibles avec la bonne qualité de l'immeuble sur un plan technique" et qu'elle n'avait rencontré aucune opposition formelle de la Socotec ni de l'architecte, Mme Z..., laquelle avait signé la

usage de faux ; qu'au regard des éléments contenus dans cette lettre, le juge d'instruction était fondé à effectuer et à faire effectuer des recherches concernant l'élaboration et le déroulement du chantier

Au mois de janvier 2009, l'entreprise de gros oeuvre, qui n'était pas réglée de ses factures, a abandonné le chantier. 7.

financiers de procéder à la dépollution de ce site ; qu'elle ne se considérait pas comme responsable de la pollution générée par son entreprise ; que pourtant, Jacqueline Y... ne peut valablement et de bonne

objet qui a heurté ou frappé la victime, les circonstances du décès des deux victimes, c'est-à-dire leur noyade consécutive au chavirement de la barge construite et livrée six ans auparavant par le chantier

en polyester et son local commercial, compte tenu de la nature dangereuse de ladite activité et des risques inhérents à l'utilisation de produits dangereux et c emalgré les diligences accomplies de bonne

expertise sollicitée avec la mission dédiée : - entendre les parties, recueillir leurs dires et explications, entendre tout sachant ; - se faire remettre toutes les pièces et documents nécessaires à la bonne

note que nous avons d'ores et déjà pris en charge un sinistre du même ordre sur ce chantier.

qu'ils sont venus du Portugal le 14 février 2013 pour travailler en tant que maçon sur le chantier des époux X..., que Mme Y...

deux contrats, un "contrat de chaleur" et un "contrat d'exploitation et d'optimisation des ressources énergétiques" ; que, le 25 août 1997, la société Soffimat a passé commande à la société LLT d'une chaudière

L'architecte a été défaillant dans sa mission de comptabilité du chantier.

dissimulant à son cocontractant un fait qui, s'il avait été connu de lui, l'aurait empêché de contracter, ce qui n'est que l'application du principe selon lequel les conventions doivent être conclues de bonne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

2 mois de prison avec sursis et 5 000 francs d'amende ; "aux motifs, sur l'action publique, que le 6 juillet 1996, Sylvie Z..., gérante de la SCI de la Saône, qui effectuait des travaux sur un chantier

; que, bien que connaissant les restrictions imposées au plan administratif, il a encouragé de façon active la réalisation du projet, en procédant, le 5 avril 1990, à la déclaration d'ouverture du chantier

d'amende de 10 000 euros et qui, d'autre part, avait déclaré la demanderesse responsable des conséquences dommageables des faits commis par elle à l'encontre de l'association des Paralysés de France et de Chantal

M... était nécessairement appelé à être affecté à de multiples chantiers, son changement d'affectation se trouvant inhérent à ses fonctions ; qu'une nouvelle affectation le concernant ne constituait pas

d'habitation a bien été faite contradictoirement avec la commune, comme prévu, ainsi que l'attestent le procès-verbal établi à cette occasion, les photographies prises le 4 juillet 1994 lors du démarrage du chantier