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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d662
12 octobre 2010
12 octobre 2010
né le 16 Août 1964 à DRAVEIL (91210) ... ... 84240 LA TOUR D'AIGUES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François CECCALDI, avocat au barreau d'AVIGNON Madame
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501076_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2025, la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Ceccaldi, conclut au non-lieu à statuer sur la requête
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300882_20250210
10 février 2025
10 février 2025
E A, représenté par Me Ceccaldi, avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210895
19 décembre 2019
19 décembre 2019
. ; Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207168_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 2 et 16 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d091
18 mars 2009
18 mars 2009
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89181
16 janvier 2007
16 janvier 2007
représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François CECCALDI, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Michèle Z... épouse X...
Source officielleChambre 4-8b
653219819e4ea48318f5a923
13 octobre 2023
13 octobre 2023
APPELANT CPAM DES ALPES MARITIMES, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane CECCALDI de la SELASU SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [D] [U],
Source officiellesoc
613722cdcd58014677401ac1
18 décembre 1996
18 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Celdis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210817
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Poulet-Odent, avocat de Mme H..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF agence Midi-Pyrénées, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210604
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Languedoc-Roussillon ; Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi
Source officielleChambre 4-8
64b0e7b0c42a2105dbc59ae4
11 juillet 2023
11 juillet 2023
CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Sandra CARNEREAU, avocat au barreau de PARIS - Madame [M] [I] [Y] - Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 4-8b
6871f152df9b8685d8d06950
11 juillet 2025
11 juillet 2025
- N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB7R CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES C/ Société [3] Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 4-8
63660affbb0cef7f742791e3
4 novembre 2022
4 novembre 2022
] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Albert-david TOBELEM, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE CPAM DES ALPES MARITIMES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane CECCALDI
Source officielle10ème chambre
DTA_2306163_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301533_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B A, ainsi que par Me Ceccaldi, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les conditions de sa
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210440
9 juillet 2020
9 juillet 2020
de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société LDC Bourgogne, et l'avis de Mme Ceccaldi
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03423_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Ceccaldi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté de la préfète de l'Ain du 8 avril
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2412003_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C..., représentés par le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois, demandent au juge des référés, en application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielle8ème chambre 1ère section
6a0f57fecdc6046d477c1da3
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me NETTER Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CECCALDI, Me VILLATA DUPRE, Me BERTHELOT-EIFFEL et Me TOUTAIN
Source officiellePage 11 sur 57