CABRELLI, Greffier. * * * FAITS ET PROCÉDURE : Mme [F] [M], agent de production au sein de la société [5], a eu un échange verbal avec son supérieur hiérarchique M.

part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet s'inscrit dans un espace à vocation agricole caractérisé par la polyculture et notamment la céréaliculture, situé entre le sillon

Cabral Barreto ,     L. Caflisch ,     R. Türmen ,     B.M. Zupančič ,   M me   M. Tsatsa-Nikolovska,   M.   K. Traja, juges , et de M. V.

CROISILLE-CABROL, vice président placé qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à: Me Escande, Me Carral, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/15372 N° Portalis 352J-W-B7G-CYLFL

CABRAL BARRETO                  J.

CABRAL BARRETO                  J.

Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky

Cabral Barreto,   M me   N. Vajić, juges , et de   M.   V.

Cabral Barreto ,     L. Caflisch ,     P. Kūris ,     R. Türmen ,   M me   H.S. Greve ,   M.   K. Traja, juges , et de M. V.

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente ,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro

Cabral Barreto,     R. Türmen,     M. Ugrekhelidze,   M mes   A. Mularoni,     D. Jočienė, juges, et de M me F.

CABRAL BARRETO       J. MUCHA       D. ŠVÁBY       P. LORENZEN       E. BIELIŪNAS       E.A. ALKEMA       A.

D.H., arrêt ABDULAZIZ, CABALES et BALKANDALI du 28 mai 1985, série A n° 94, p. 33 par. 68).

la situation politique en Algérie «   est loin d’être stabilisée, en particulier en ce qui concerne les minorités kabyles   » et en cas de retour dans son pays, il sera vraisemblablement - sinon

CABRAL BARRETO . . . . . . . . .10         OPINION DISSIDENTE DE M. M.P. PELLONPÄÄ       A LAQUELLE SE RALLIENT MM. S.

En l'espèce, le terrain d'assiette du projet, situé en zone Ner, s'inscrit dans un espace à vocation agricole, situé entre le sillon Lauragais et le piémont du Cabardès et caractérisé par la polyculture

Cabral Barreto , président ,     J.-P. Costa ,     K. Jungwiert ,     V. Butkevych ,     M. Ugrekhelidze,   M mes   A. Mularoni ,     E.

[W] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Matthieu ROUSSINEAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : S.A.S. [8] (GROUPE [8]) [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Simon