.-87230 BUSSIERE GALANT ayant pour avocat Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une décision rendue le 28 MARS 2013 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET

90075 du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BTSG2, prise en la personne de Me [M], agissant en, qualité de mandataire liquidateur de la société Pascal Bussière

Il a sollicité en outre du preneur, qu'il réimplante les buses d'écoulement d'eau qu'il a enlevées.

Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société anonyme Imprimerie Bussière pour les années 1978 à 1981 les sommes

Claude Y..., 2°/ Mme Christiane Y..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (16e chambre B), au profit de la société Bussière Arts

palettes monde » dans la société SCS ; que la cour d'appel a également constaté que le poste du salarié a été indéterminé jusqu'en février 2013 et que la fixation d'un montant de « business

Y..., engagé par la société Business objects (aux droits de laquelle vient la société SAP France), en qualité d'ingénieur support technique le 21 juillet 1997, statut cadre, position 2.1 coefficient 110

A..., 2°/ à la société Axa IARD, société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à la société Axelliance business services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défendeurs à

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2022 La société Business

sont propriétaires d'une villa voisine d'une parcelle acquise par la société à responsabilité limitée Jim (la SARL) ; qu'à la suite de travaux d'excavation et de terrassement réalisés par la société Busset

en cassation d'une ordonnance rendue le 26 septembre 1984 par le juge de l'expropriation du département de la Vienne, siégeant au tribunal de grande instance de Poitiers, au profit de la Commune de Bussière-Poitevine

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 L'établissement Neoma Business

C n'ait pas été invité par le maire de Bussière-Galant à présenter ses observations avant l'édiction de l'arrêté litigieux est sans influence sur sa légalité. 5.

X..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Axelliance business services, de Me Ricard, avocat de la société Verlingue, venant aux droits de la société de Clarens, l'avis de M.

liquidation judiciaire de la société Aero services executive, contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Afrijet business

mai 2019 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à l'association Groupe Kedge Business

tous attachés à son service de chirurgie hépato-biliaire de l'hôpital Brousse à Villejuif ne sont pas expressément désignés dans le reportage litigieux comme les seuls "bénéficiaires" du trafic ou du business

de rénovation" et que le contrat litigieux comportait deux phases, la première intitulée : "analyse des documents reçus par [E] de la part du client, étude approfondie du projet et préparation du business