The concentration of bullet marks in the wall diminished along the 4 m hallway. Some had struck the floor and the carpet was also torn by bullets.

A est propriétaire d'une maison d'habitation située au lieu-dit Les Colons sur le territoire de la commune de Busset, en limite de chaussée.

He collected a cartridge case and fragments of the bullets and noted the places where the bullets had hit the walls. He also received written explanations from T. about the incident.

A bullet exit hole on the left lumbar region measuring 1 cm is noted. A bullet entry hole was observed in the stitched wound in the chest area” 21.

société La Buvette à verser la somme de 3000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - condamner la société La Buvette aux entiers dépens, - ordonner l'exécution

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 18 NOVEMBRE 1975) D'AVOIR DECLARE QUE LA SOCIETE CEBA AVAIT FABRIQUE ET VENDU DES BURETTES A HUILE REPRODUISANT

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Buzet-sur-Tarn au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

pinceau, un rouleau de papier plastique d'emballage, un seau blanc, deux pots de peinture blanche, deux truelles pour enduit, un bac à rouleaux de peinture, un escabeau, un balai, un rouleau de papier bulle

[Y] [D] SAS MIX BUFFET Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD C/ M.

SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 MAI 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 27 JUIN 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE BUDET

E... versent une somme quelconque au titre des frais exposés par la commune de Buzet-sur-Tarn et non compris dans les dépens.

and Taşçı 14/12/2010 Kahraman Bulut, 1960   İbrahim Bulut, 1959   Necla Bulut, 1948   Türkan Taşçı, 1942   Gülnihal Bulut, 1945   Hülya Alptekin, 1970   Kemal Bulut, 1966

One bullet entry wound from the left elbow, one bullet exit wound from the left arm, one bullet entry wound from the left nipple and one bullet exit wound from the back were recorded on the body.

Vu les procédures suivantes : La société d'exploitation en gare (SEG) Buffet de Montpellier a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la communauté d'agglomération de Montpellier

The final medical report drawn up in March 1996 confirmed that she had sustained a bullet wound incapacitating her for 60 days.

The bullet had entered on a downward trajectory. 46.

S BUFFET-CRAMPON à payer à M. X... la somme de 96. 560 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse CONDAMNE la S. A. S BUFFET-CRAMPON à payer à M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-20.667 Demandeur(s) : la société Les Grand Buffets Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret