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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
603378d3532fec2cf66dcaec
7 juin 2017
7 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de chambre Madame Agnès THAUNAT, présidente Madame Brigitte FRÉMONT, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df9c
31 mai 2011
31 mai 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0913DEC001691405
13 septembre 2005
13 septembre 2005
Le 25 mars 2003, la brigade des mineurs et de la protection sociale de Vincennes rendit son rapport, duquel il ressortait que la requérante et son enfant étaient hébergés à titre gracieux chez M.
Source officielle17e Chambre B
615e0e16c25a97f0381f5208
15 mai 2014
15 mai 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-658265-664260
26 novembre 2002
26 novembre 2002
Le requérant demanda en vain à ce que le corps de son fils lui fût remis et à avoir accès aux informations et documents concernant la mort de son fils.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f1
28 mai 2013
28 mai 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mars 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437d0a823e6dd0f8bf812c
21 avril 2023
21 avril 2023
Il est évident que je vais faire le nécessaire au sein de l'entreprise pour la sécurité et que la surcharge ne se reproduise pas.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf6
13 décembre 2011
13 décembre 2011
PARIS (CAPSTAN) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 septembre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f267
13 mars 2012
13 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielle15e chambre
60339dd37d0ed5528557c3cf
10 mai 2017
10 mai 2017
Bérénice HUMBOURG, Conseiller, faisant fonction de président Madame Christel LANGLOIS, Conseiller, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d4
13 décembre 2011
13 décembre 2011
PARIS (CAPSTAN) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 septembre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte
Source officielleSociale A salle 1
5fdc40ecae0e0e64bb295b7c
30 novembre 2018
30 novembre 2018
Yann X..., militaire au sein de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, à tenir l'emploi de formateur testeur à la conduite d'engins. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fed
7 mars 2016
7 mars 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** Faits et procédure : En janvier 1981
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02580
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Michel KK..., domicilié [...] , 26°/ à Mme Annie LL..., domiciliée [...] , 27°/ à Mme Brigitte MM..., 28°/ à M. Jacky MM..., domiciliés [...], 29°/ à M.
Source officielle21e chambre
603202acb9acbc3ab8b1f846
17 mai 2018
17 mai 2018
La prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur empêchant la poursuite de ce contrat.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb9d
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3c
13 décembre 2011
13 décembre 2011
de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa44
28 août 2012
28 août 2012
... ... 72000 LE MANS présent Madame Martine D... mandataire ad hoc de la SCM RODIN selon ordonnance du président tgi le Mans du 24/ 09/ 2010 ... 72000 LE MANS représentée par Maître Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a732
11 février 2008
11 février 2008
D'APPEL EN DATE DU 19 Octobre 2006 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 23 novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6960bf04cdc6046d47b9495b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Suite à un différend, les personnes trouvent que le dialogue est rompu par le responsable. Il impressionne et a souvent l'air fermé.
Source officiellePage 11 sur 12