In November 1986 the Bochum Youth Office (Jugendamt) was appointed supplementary guardian for the said purposes.

BOUSSATE Ahmed X... Y... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 27 janvier 1984 présentée par M. BOUSSATE Ahmed X...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, Mme B C, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née le 16 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, Mme B A, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 février 2021, par laquelle

C A, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 21 novembre 2022, communiquée à son conseil par courrier en date du 20 février 2023, reçue

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auxiliaire de gestion et de financement (AUGEFI), anciennement dénommée compagnie Boussac

B A, représenté par Me Boussoum, doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var à lui payer la somme de 29 300 euros, majorée

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 2265 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'EN PRESENCE DE L'ACTION EN REVENDICATION ENGAGEE CONTRE ELLE PAR LA SOCIETE IMMOBILIERE DU BOURRUT, QUI SE PRETENDAIT PROPRIETAIRE

BOURAM Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 889 509 592 [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE **************** Composition de

DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02378 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YONW 5 copies REOUVERTURE DES DEBATS GROSSE délivrée le 05/04/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC

d'annuler la décision du préfet de la Haute-Garonne du 15 juin 2020 portant refus de transfert d'une licence IV en application de l'article L. 3332-11 du code de la santé publique en provenance de Boussens

) au titre de l'année 2020, à raison de locaux dont elle est propriétaire aux 1 rue Bouquières et 1 rue Croix-Baragnon dans cette commune.

) au titre de l'année 2021, à raison de locaux dont elle est propriétaire au 1 rue Bouquières et 1 rue Croix Baragnon, dans cette commune.

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que, par un marché passé en juin 1973, le syndicat intercommunal pour l'assainissement des vallées de Tolzac a confié aux entreprises BOUSSAC

articles L. 431-1 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que le 21 février 1980, un protocole d'accord dit protocole d'Amiens a été conclu entre la société anonyme Boussac

procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2024RJ239 pour la société : RESTAURANT BODRUM

B...et de l'association des maires ruraux de France, section de la Haute-Garonne, et celles des communes de Pouze et de Boussan sont dirigées contre le même décret.

#Zentralgenossenschaft des Fleischergewerbes eG (Zentrag) protiv Hauptzollamt Bochum.#Zahtjev za prethodnu odluku: Finanzgericht Düsseldorf - Njemačka.#Podrijetlo robe.#Predmet 93/83.

A B, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le maire de Clichy-la-Garenne l'a placé en disponibilité d'office pour raison de santé ; 2°)

complémentaires, enregistrés les 6 décembre 2023 et les 5 septembre et 28 novembre 2024, ce dernier n’ayant pas donné lieu à communication, le Syndicat CFDT interco de la Somme, représenté par Me Boussoum