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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501197_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

A au tribunal administratif de Bordeaux, territorialement compétent. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. A est transmise au tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501251_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'au jour de l'introduction de sa requête, le requérant était placé au centre de rétention administrative de Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501254_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B au tribunal administratif de Bordeaux. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B est transmise au tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501272_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A au tribunal administratif de Bordeaux. ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de M. A est transmis au tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501605_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

, dont le siège se situe dans le ressort du tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501651_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

B au tribunal administratif de Bordeaux. ORDONNE : Article 1er : La requête de M. B est renvoyée au tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501677_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

B au tribunal administratif de Bordeaux en application des dispositions précitées de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501711_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

C, est situé à Parempuyre dans le département de la Gironde, lui-même dans le ressort du tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501761_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

du tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501863_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Enfin, l'article R. 221-3 du même code prévoit que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / Bordeaux : Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne ; () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502772_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

En vertu de l'article R. 221-3 du même code, le département du Lot-et-Garonne est compris dans le ressort du tribunal administratif de Bordeaux. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502817_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Il s'agit, en l'espèce, du tribunal administratif de Bordeaux, à qui il y a lieu, en application de ces dispositions, de transmettre sans délai la requête de M. C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502820_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du code de justice administrative : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Bordeaux : Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502868_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

des dispositions de l’article R. 222-3 du code de justice administrative, dans le ressort du tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502872_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Il s'agit, en l'espèce, du tribunal administratif de Bordeaux, à qui il y a lieu, en application de ces dispositions, de transmettre sans délai la requête de M. C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503343_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A... au tribunal administratif de Bordeaux, territorialement compétent pour en connaître. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503544_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la décision contestée a été prise par la directrice territoriale de l’OFII dont le siège se situe à Bordeaux dans le département de la Gironde.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503599_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par une ordonnance du 23 novembre 2025, le tribunal judiciaire de Bordeaux a prononcé son maintien en rétention.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503674_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

dont le siège se situe dans le ressort du tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503780_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

pour lesquelles il est fait exception à la règle générale de compétence territoriale fixée par l’article R. 312-1 du code de justice administrative, doit être transmise au tribunal administratif de Bordeaux

Source officielle

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SAS BOURREAU

SIREN 413102591Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

11/08/2026

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Dépôts des comptes

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SIREN 498162726Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

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Radiations

DUGAS BOURREAU

SIREN 490571106Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

26/07/2026

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Procédures collectives

GUYARD-BOURREAU

SIREN 889132965Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

24/07/2026

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Modifications diverses

BOURREAU, Joris Régis Emmanuel Eric

SIREN 953771441Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

08/07/2026

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