Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 La société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° F 24-14.407 contre un arrêt rendu le 23 février 2024 par la cour d'appel de Bourges

Il a contesté la date de consolidation fixée au 10 août 2003 par la caisse primaire d'assurance-maladie de Bourg-en-Bresse, ainsi que son taux d'incapacité évalué à 25 %.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'EURL Mean Jean-Bernard

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

HOCHE, demeurant cité Bonamour à Bourg Saint-Andéol (Ardèche), 8°/ M. G... Guy, demeurant ... (Drôme), 9°/ M. Jean-Marie I..., demeurant ... (Drôme), 10°/ M. H...

Jean-Bernard C..., demeurant ..., 3 ) M. Jean-Luc X..., demeurant ..., 4 ) M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques X..., demeurant à Aubigny-sur-Nère (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1988 par la cour d'appel de Bourges

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 12 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui, du chef, notamment d'extorsion et tentative

Jacques X..., demeurant à Paris (1er), 61, bourse du commerce, chambre arbitrale de Paris, 5°/ de M. Jean A..., demeurant à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ..., 6°/ de M. André Z...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1989 par la cour d'appel de Bourges

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 7 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment des chefs d'extorsion et tentative

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1988 par la cour d'appel de Bourges, au profit de Monsieur BERNARD Y... demeurant ...

Bernard Y..., demeurant X... Roland, Saint-Martin-des-Champs, 18140 Sancergues, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1997 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de M.

Bernard X..., tout en reconnaissant son caractère bourru et le fait d'avoir déclaré aux employés sous ses ordres "qu'il n'avait jamais vu autant de cons au mètre carré," invoquait la fragilité de Christine

Bernard X..., demeurant à Bourg et Comin 02160 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 mai 1985 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de M.

Bernard, - Y...

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 18 janvier 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la NIEVRE sous l'accusation de viol aggravé