Z..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Boule, en liquidation judiciaire, demeurant ...

Michèle Nicolas, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1996 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, au profit de l'Entreprise de déménagement Tardy-Deville, dont le siège

Daniel Y..., demeurant ... (10ème), en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1993 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, au profit de la société I2M ingéniérie, dont le siège est ...

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BROUCHOT et de Me BOULLEZ

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-14.528 Demandeur(s) : la société Comte et Vollenweider Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

d'informations illustrant la fraude présumée sont susceptibles de se trouver, à savoir : dans le ressort du tribunal de grande instance de Nanterre : - locaux et dépendances sis 49/51, quai de Dion Bouton

en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1992 par la cour d'appel de Colmar (deux premières chambres civiles réunies), au profit : 1 / de Mme Denise Schmitt, épouse Boulot

en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs qu'une première expertise réalisée par Henri X... à la demande du procureur de la République de Boulogne-sur-Mer

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/01773 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GJQ - Isolement Madame [Z] [D] épouse [P] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE

aux avances d'X..., ce dernier lui en tenait rigueur : "c'était des engueulades toute la nuit, c'était invivable de travailler" et que lorsque D... refusait les avances d'X..., c'était "intenable au boulot

à 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; " en ce que la cour d'assises du Pas-de-Calais, comprenait deux assesseurs, Mme Anita Darnaud, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s T 95-44.648 et H 96-41.537 formés par Mme X..., en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CEGELEC, société anonyme, dont le siège est à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais

décidé que, créancier gagiste, elle ne disposait d'aucun droit tant sur la somme de 120 600 francs représentant le remboursement d'un tiers des titres gagés que sur les fonds sequestrés à la CARPA de Boulogne-sur-Mer

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a reconnu Boule

son contrat de travail, de la discrimination syndicale dont il fait l'objet, du harcèlement moral, et du préjudice moral qu'il a subi ; que, par actes du 23 avril 2004, il a fait citer la CPAM de Boulogne-sur-Mer

la mise en route, après une panne, d'un moteur entraînant un groupe électrogène ; que postérieurement à cette réparation le moteur a explosé en cours de fonctionnement par suite de la rupture d'un boulon

par la police judiciaire avec saisie des documents, n'avaient été effectuées qu'en vertu d'une ordonnance rendue le 18 août 1986 par l'un des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer