Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 27 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61349
- Date
- 27 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-14.528 Demandeur(s) : la société Comte et Vollenweider Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [M] et autres Ordonnance : 61349 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Comte et Vollenweider, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Brante et Vollenweider, a formé un pourvoi le 5 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [S] [M], domicilié [Adresse 4], [Localité 1], 2°/ à la société CJ 23 Bouloi, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à l'association [Adresse 6] et [Adresse 7], domiciliée [Adresse 5], 4°/ à la société Cor-al, société civile d'attribution, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 août 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Comte et Vollenweider, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Comte et Vollenweider de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 27 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61349
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA