, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 437 Madame [J] [C], représentée par Me Sandie BOUDIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 437 Madame [K] [N], représentée par Me Sandie BOUDIN

B... épouse E... conteste l’inscription sur les listes électorales de la commune de Boudreville de M. D..., Mme G..., M. C... et Mme F.... Vu les autres pièces du dossier.

rendu le 11 avril 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Françoise X..., demeurant ...Armée d'Afrique, 13010 Marseille, 2°/ des Etablissements Bouterin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Boudin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Boudin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

D... qui se maintient indûment à l’Hébergement d’Urgence pour Demandeurs d’Asile (HUDA) géré par l’association Coallia et situé 11 rue de la paix à Notre Dame de Bondeville.

Bodevin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Bodevin, rapporteur, MM. Hatoux, Le Tallec, Peyrat, Plantard, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, conseillers, Mlle Geerssen, conseiller référendaire, M.

Bodevin, rapporteur ; MM. Y..., B..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Plantard, Mme C..., M. Edin, conseillers ; Mlle A..., M. Lacan, conseillers référendaires ; M.

Bodevin, rapporteur, MM. Defontaine, Hatoux, Le Tallec, Patin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, MM. Vigneron, Edin, conseillers, Mmes Desgranges, Dupieux, M.

Bodevin, rapporteur, MM. Defontaine, Hatoux, Le Tallec, Patin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M.

Bodevin, rapporteur ; MM. X..., A..., Z..., Le Tallec, Patin, Mme D..., M. E..., Mme B..., M. Vigneron, conseillers ; Mlle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Bodevin, rapporteur, MM. C..., X..., Z..., Le Tallec, Patin, Cordier, Plantard, Mme A..., M. Vigneron, conseillers, Mlle Y..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Bodevin, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Roger, avocat de M.

Bodevin, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

Bodevin, rapporteur, MM. B..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Plantard, Mme E..., M. Edin, conseillers, Mme Z..., Mlle A..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Bodevin, rapporteur, MM. Y..., Le Tallec, Patin, Mme C..., M. D..., Mme B..., M. Vigneron, conseillers, Mlle X..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Bodevin, rapporteur, MM. B..., Le Tallec, Patin, Mme E..., MM. Plantard, Vigneron, conseillers, Mme Y..., Mlle Z..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.