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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

69dd4732cdc6046d47201070

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d8c

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Borgna et fils, société à responsabilité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300161_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Bora (commune associée de Faanui) au profit de la Sarl " Bora Yes " ; 2°) de mettre à la charge de la Polynésie française et de la Sarl " Bora Yes " la somme respective de 150 000 F CFP au titre de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00481_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Bora.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f50d

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

a été placée en liquidation judiciaire, - constater qu'aucun mandataire ad hoc n'a été désigné à effet de représenter les droits propres de la société U FORNU DI U BORGU dans le cadre de la procédure

Source officielle
CA

1ère Chambre

6620b8cabd6a8f00086aba03

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

BORDAS INDUSTRIAL GROUP, S.A.R.L. L'AUXILIAIRE, Caisse CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION,, S.A. CICOBAIL, S.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301096_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

La requête a été communiquée à la commune de Borgo qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. B

61372132cd580146773f1c63

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

Silva et Borda Y...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100799_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

enregistrée le 5 juillet 2021, Mme B C, représentée par Me Leoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 mars 2021 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Borgo

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001541_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Boreas est rejetée.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69cf8131cdc6046d47f67a76

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

SIGNÉE par Cédric LE BORGNE, président d'audience et par Haïfa BEN YOUSSEF, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Source officielle
CC

soc

613722fccd580146774040eb

Cassation

24 octobre 1997

24 octobre 1997

Patrick X... de Borda, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1995 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société OPP, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030961822

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

du scrutin la liste " Bora Bora To Atou Ai'A (Anau ) ", conduite par M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200284_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Bora ; les vices qui entachaient sa précédente autorisation sont purgés ; Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301451_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 3 avril 2024, la commune de Maché, représentée par Me Le Borgne, déclare prendre acte du désistement de la requête. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cb0

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

né le 12 Juin 1936 à BASTIA (20200) ... 20290 BORGO Non comparant Mme Joséphine X... ... 20290 BORGO Non comparante M. Michel X... ... 20290 BORGO Non comparant M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-230019

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

San Marino 28/11/2022 Giovanna CECCHETTI 1968 Borgo Maggiore, San Marino San Marinese 4. 55710/22 Bonini v.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69cf5cd7cdc6046d47f38b66

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05972 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q35W APPELANTS : Mme [I] [S] VEUVE [X] [Adresse 1] PORTUGAL Représentant : Me Julie BORJA

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007931402

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Agathe X... demeurant ..., Borgo (Haute-Corse) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201313_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Surveillant pénitentiaire au centre pénitentiaire de Borgo, M. A B a été placé en congé de maladie ordinaire à compter du 15 février 2022.

Source officielle

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