AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725dbcd580146774210eb
12 septembre 2001
12 septembre 2001
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me BLANCet
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405714_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2024, la SELARL pharmacie Lacheze, représentée par la SELARL Sapone-Blasel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté PH42
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