à compter de la fin de la suspension du contrat de travail pour notifier la cessation de la période d'essai ; qu'ainsi il ne saurait être reproché à l'employeur d'avoir agi avec une légèreté blâmable

ET ALORS QUE la légèreté blâmable de l'employeur exclut la cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que l'employeur, confronté aux mauvais résultats

regard de l'article 1382 du Code civil ; 3 / que la responsabilité de la banque pour octroi du crédit peut être recherchée par le crédité lui-même dès lors que la banque a agi avec une légèreté blâmable

sans cause réelle et sérieuse alors selon le moyen, que la cessation d'activité ne constitue un motif économique de licenciement que si elle n'est pas due à une faute de l'employeur ou à une légèreté blâmable

le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 321-1 du code du travail ; 2°/ que la cessation d'activité de l'entreprise, quand elle n'est pas due à une faute de l'employeur ou à sa légèreté blâmable

France bénéficiait de la croissance assurée par la demande des pays émergents, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 10°/ que le juge ne peut se fonder, sauf légèreté blâmable

V... avait été victime, ce qui lui aurait permis de découvrir que celui-ci était étranger aux affirmations de l'association, la banque avait agi avec une légèreté blâmable et préjudiciable à l'encontre

contestation sérieuse le fait, pour une salariée, d'invoquer, au soutien de l'illégalité d'une autorisation administrative de licenciement, la nullité de son licenciement sur le fondement de la légèreté blâmable

contestation sérieuse le fait, pour une salariée, d'invoquer, au soutien de l'illégalité d'une autorisation administrative de licenciement, la nullité de son licenciement sur le fondement de la légèreté blâmable

nouvellement prévue à l'article 122-3 du Code pénal doit s'entendre d'une faute d'une particulière évidence, d'une particulière densité, d'une particulière constance correspondant à un comportement blâmable

d'avoir répondu à la vendeuse du rayon Rodier qui était venue pour constater qu'elles n'avaient rien volé "c'est chose faite", il n'en reste pas moins que la société défenderesse a agi avec une légèreté blâmable

plus tard, prenant ainsi le risque -en le privant de toute possibilité d'amortissement- de compromettre l'équilibre économique de son concessionnaire, il s'était rendu coupable d'un comportement blâmable

FRIMIGACCI REPROCHE ENCORE A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE DE DOMMAGES ET INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE, AUX MOTIFS QU'IL N'AVAIT PAS ETABLI L'INTENTION DE NUIRE OU LA LEGERETE BLAMABLE

Elles font valoir que la notion de 'légèreté blâmable' n'était qu'un moyen soulevé à l'appui de la prétention relative à l'absence de motif économique valable du licenciement.

DEMANDES EN REINTEGRATION ET DOMMAGES-INTERETS, ET D'AVOIR DECIDE QU'IL AVAIT ETE LICENCIE EN COURS D'ESSAI PAR LE SEITA SANS QUE LA PREUVE EUT ETE FAITE D'UNE INTENTION DE NUIRE OU D'UNE LEGERETE BLAMABLE

O... soutient que l'employeur aurait commis une faute ou adopté un comportement d'une légèreté blâmable ayant conduit à la cessation d'activité.

qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir décidé que la société anonyme Stuhler avait congédié abusivement demoiselle X... aux motifs que le licenciement avait été décidé avec une légèreté blâmable

cause réelle et sérieuse, 3.404,42 € à titre d'indemnité compensatrice et de 340,44 € à titre de congés payés sur préavis - AUX MOTIFS QUE « sauf lorsqu'elle procède d'une faute ou d'une légèreté blâmable