X... font grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 27 janvier 2003) d'avoir débouté ce dernier de son action en constatation de possession d'état d'enfant naturel, alors, selon le moyen, que l'expertise biologique

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., affiliée à la Caisse primaire d'assurance maladie du chef de son époux, s'est fait prescrire une série d'analyses biologiques

alors « qu'il résulte de l'article 332, alinéa 2 du code civil que la preuve que l'auteur de la reconnaissance de paternité n'est pas le père peut être rapportée par tous moyens et que l'expertise biologique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire d'analyse de biologie médicale Pallure, société anonyme,

: Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois, 26 février 2016), rendu en dernier ressort, que M. et Mme Y... et leur fils (les consorts Y...) ont acheté trois billets

, 6 mars 2023), Mme [Z] a été engagée en qualité de coursière pour la livraison de prélèvements à un laboratoire d'analyses médicales, à compter du 1er décembre 2006, par la société laboratoire de biologie

ainsi que l'établissement d'un lien juridique ou biologique entre un enfant né hors mariage et son géniteur ; toujours selon la jurisprudence de la Cour européenne, la notion de vie privée inclut le droit

Sur le moyen unique : Attendu que le médecin traitant de Mme Y..., adhérent du Centre européen d'informatique et d'automation (CEIA), a prescrit à celle-ci une série d'analyses biologiques ; que la caisse

circulaire de la Caisse nationale d'assurance maladie du 13 mars 1987, diffusant une instruction ministérielle du 12 janvier 1987, le remboursement des examens cotés à la nomenclature des actes de biologie

infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir à Paris, le 19 juin 1985, exploité un débit de boissons à consommer sur place sans déclaration préalable et d'infraction à la législation sur les billeteries

impliquant, pour les compagnies aériennes concernées, la rupture de leurs relations contractuelles avec cette société ; qu'Air Inter a, pour sa part, procédé le 2 septembre 1994 au retrait de la billetterie

Il a notamment été trouvé porteur, à la suite d'une palpation, d'une somme de 100 000 euros en billets de 500 euros, cachés dans son entrejambe, outre celle de 1 160 euros se trouvant dans une sacoche.

[Y] et la société coupables du chef d'exploitation d'ouvrage dans un cours d'eau non conforme au débit minimal biologique et a prononcé sur la peine et les intérêts civils, alors : « 1°/ que la loi

conclusions régulières par lesquelles X... faisait notamment valoir, en ce qui concerne le vol avec armes qu'il lui était reproché d'avoir commis au Crédit Lyonnais de Firminy, le 18 avril 1988, que le billet

Z..., à verser directement diverses sommes à la société, qui elle-même a souscrit à leur ordre un billet, avalisé par M. X... ; Attendu que M.

l'établissement pour faire face à une baisse importante du chiffre d'affaires sans qu'aucune éclaircie ne soit envisagée dans un avenir prévisible quant à l'activité des laboratoires d'analyses de biologie

la société Lerat ont signé un contrat de concession aux termes duquel la société Lemaire, concédant, accordait à la société Lerat, concessionnaire, le droit de fabriquer et de vendre des farines biologiques

ou de défaut de présentation d'un billet contenant le coupon passager et tous les coupons de vol non utilisés, le transporteur remplacera, sur demande du passager, tout ou partie de ce billet.