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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Première Chambre
6a0b719bcdc6046d471e402c
18 mai 2026
18 mai 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-Présidente, assistée de Magali BEAUVALLET, greffier, Vu l’article 383 du Code de Procédure Civile, Ordonnons le rétablissement au rôle général de la Première
Source officielleciv1
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20 novembre 1973
20 novembre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BIDEAU AYANT ASSIGNE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LES ASSOCIATIONS MUTUELLES "LE CONSERVATEUR" EN PAIEMENT DU CAPITAL STIPULE A SON PROFIT EN CAS DE DECES DE SON PERE, L'ARRET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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5 avril 2024
5 avril 2024
comparution DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sarah AMCHI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66313bac19f939ca6242fe08
5 avril 2024
5 avril 2024
PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DES FLANDRES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sarah AMCHI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
663924a4d94801f110a59e81
25 avril 2024
25 avril 2024
[L] [T] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente Monsieur Paul CHEVALLIER, Monsieur Jacques BAUME, Monsieur Thomas
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669961df07d408f8d4c1cb92
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[B] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne-lise ROY, avocat au barreau de VERSAILLES DÉFENDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU
Source officielleChambre Sociale
652e263492ba098318768595
12 octobre 2023
12 octobre 2023
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 20 Septembre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielle3e chambre sociale
6968f6a8cdc6046d4766f3b5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[K] [E] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2] INTIMEE : [3] ([6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Willy BITEAU de la SCP BITEAU-LECLERC, avocat au barreau de CARCASSONNE
Source officielleChambre Sociale
63d22ab59b3c8605deec210d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
643106e828558704f52e6c0f
7 avril 2023
7 avril 2023
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES
Source officielleChambre Sociale
64b0ec2bcc47fa05db2fc4f3
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
64b0ec2fcc47fa05db2fc506
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
653ca6cd83c9498318209ea0
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
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4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
6704cb7d2f5f3246ff3815fa
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
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12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
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26 avril 2024
26 avril 2024
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
662c9500b787c4000862f725
26 avril 2024
26 avril 2024
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
662c9500b787c4000862f729
26 avril 2024
26 avril 2024
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
67820926fa7a008e5409f30c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officiellePage 11 sur 124