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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0f4aeacdc6046d477b2125
18 mai 2026
18 mai 2026
Europe 33085 BORDEAUX CEDEX représentée par Madame Manon CHARDIGNY, munie d’un pouvoir spécial Acte de saisine de la juridiction : 18/04/2024 Composition du tribunal : Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110666
22 mars 2012
22 mars 2012
page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sD6E2332A { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } DEUXIÈME SECTION Requête n o 5693/06 Hamza BİNDAL
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87a0ecdc6046d47836ff5
17 juillet 2025
17 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Monsieur [H] [L] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Marie BIDAN
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87ab5cdc6046d47847d78
17 juillet 2025
17 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL ADDICTARCHI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Marie BIDAN
Source officielleChambre des Etrangers
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11 janvier 2025
11 janvier 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressée, - au Préfet du Pas-de-Calais, - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
67ecc5d1955548e0aba48fa6
1 avril 2025
1 avril 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
66162bea99851e0008f1e7aa
9 avril 2024
9 avril 2024
Bilal YOUSFI, avocat au barreau de Rouen, choisi en vertu de son droit de suite, - à Mme [C] [W] interprète en langue albanaise ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée
Source officielleChambre des Etrangers
6545ee5b4ac6088318da124a
3 novembre 2023
3 novembre 2023
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet du Pas de Calais, - à Me Bilal
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022446137
28 juin 2010
28 juin 2010
Bilal B, fils mineur de Mme A, à l'aide sociale à l'enfance avait été produit par cette dernière devant le tribunal administratif de Paris ; qu'il figurait donc au dossier de première instance ; que le
Source officiellejuge unique
DTA_2003917_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
C A, représenté par Me Bilal Kaoula, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2020 référencé " 1F " par lequel le préfet de la Dordogne a suspendu son permis de conduire pour une durée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00357_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A, représenté par Me Bilal Yousfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer
Source officielleChambre sociale
63104bda4709e24f13d55562
31 août 2022
31 août 2022
SAGARDOYTHO-MARCO, avocat au barreau de PAU INTIMEE : SA ARKEMA FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU, et par Maître BIDAL
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
695c148475782d5f06e42827
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697be91bcdc6046d472dae84
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :
Source officielle0P15 Aud civile prox 6
67c6039226c27328703c3c69
15 avril 2024
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mlle SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Avril 2024
Source officielle0P15 Aud civile prox 6
67c6039326c27328703c3c95
15 avril 2024
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
68f28ab6e97b8c1829957dfe
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE
Source officiellecr
613725ddcd5801467742118d
25 septembre 2001
25 septembre 2001
Bilal, B... Raouf, D...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0601DEC000007602
1 juin 2006
1 juin 2006
Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Mr İsmail Yıldırım, Mr Mehmet Yıldırım, Mr Bilal Yıldırım, Mr Rıfat Yıldırım, Mr Niyazi Yıldırım, Ms Selbi Yıldırım and Ms
Source officielleChambre des Etrangers
6704cb802f5f3246ff38162a
5 octobre 2024
5 octobre 2024
[V] [X] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN étant présent au palais de justice
Source officiellePage 11 sur 65