FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : GHARBI X..., BEN

: - La COMPAGNIE D'ASSURANCES SADA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 8 avril 1993, qui notamment, dans la procédure suivie contre Mohcen Ben

(Loire-atlantique), représentée par son président en exercice, 2°/ Me Y..., ès qualités de syndic des créanciers de la société à responsabilité limitée Bess, domicilié "Le Rivoli", ...

X... avait bel et bien dans ses fonctions la tâche de surveillance des suppresseurs et alors, d'autre part, qu'ils avaient également produit 150 bons de commande, attestations et documents divers et relatifs

moyen, que le syndicat CGT a saisi le tribunal d'instance, le 15 février 1993, lequel a ordonné, par jugement du 15 mars 1993, l'intégration du vote par correspondance d'un électeur de la succursale de Béziers

Isabelle Z..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 27 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Libourne (section activités diverses) au profit du Centre d'aide par le travail Bel-Air

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public des habitations à loyer modéré (OPHLM) de la ville de Béziers

Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 30 mars 2001) de l'avoir condamné à payer diverses sommes d'argent à Mlle Stéphanie X... alors, selon le moyen : 1 / qu'en décidant

société IGF, assurée auprès de la société Axa France Iard, venant aux droits de la société Axa Courtage, la société Fondations et structures ainsi que le Bureau d'études techniques Paul Montbertrand (BET

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable d'avoir, au centre d'aide par le travail Thierry Albouy, à Béziers

2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Financière 5B, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Bel

Il suffit pour cela d'un bel emballage doré et d'un langage pseudo-scientifique » ; 2. « les mauvais avis sont réels et ce ne sont pas eux qui posent problème mais les produits vendus par [3].

Chiffre, épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché à Pézenas) (contentieux des élections politiques), la concernant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la COMMUNE DE VILLIERS-LE-BEL, Arnouville-les-Gonesse (Val-d'Oise), en cassation

Y... et le BET Isocrate aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. Y... à payer à la société JPG-RG, M.

sont pas des prétentions, s'exposent dans la partie « discussion » des conclusions et non dans leur dispositif, et que, dans le cas présent, l'exception de procédure tenant au sursis à statuer avait bel

nécessairement totale lorsque la décision frappée d'appel ne contient qu'un unique chef de dispositif faisant grief à l'appelant ; que le jugement rendu le 27 septembre 2018 par le conseil de prud'hommes de Béziers

qu'elle n'avait pas à réaliser le relevé des existants ni des plans d'exécution, que le propre contrat passé par l'architecte avec le maître d'ouvrage lui confiant les appels d'offres et les marchés, le BET