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2 204 résultats pour « Bertrand GROLEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e915

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

RG N : 10/ 01154 AFFAIRE : Bertrand Maurice Daniel X... C/ Marie Natacha Dolorès Y... divorcée X...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9265c

Appel

23 juillet 2015

23 juillet 2015

Olivier Bertrand Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90da2

Appel

9 décembre 2013

9 décembre 2013

CMS/ MCM DEMANDE MODIFICATION droit de visite Grosse délivrée à Me GALBRUN et Me CLERC, avocats Le NEUF DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300596_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

à hauteur de 5% pour avoir continué de prescrire à Mme B des médicaments contre-indiqués durant une grossesse et manqué à son devoir d'information.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2421963_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Berland en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

5e chambre civile

67f603f3ebd728244385673e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c83

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

non comparante bien que régulièrement assignée Monsieur BERTRAND X..., en qualité d'héritier de Mme Hélène B... demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d46

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2016 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-E7K3 JEANNE S.E.L.A.F.A. MJAc/S.C

628490ac498a54057d102fda

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

EXPRO, JCP de TROYES Maître Bertrand JEANNE agissant en qualité de liquidateur judiciaire, avec la SELAFA MJA, de la société VETURA [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Florence SIX de la

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc2345cdc6046d47e16bdf

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET la AARPI MLP AVOCATS EXPÉDITION à : S.A.S. [1] Pole social du TJ

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62849069498a54057d102e7e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00187 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIXH

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668592251d2b47a9d8cb83ed

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 24/02869 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y67I N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SAS PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE (PROFIMOB) C/ [J] [L] [K] [X] épouse [L] Grosse

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

6163ba3d8e414054bb412240

Appel

16 juin 2010

16 juin 2010

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 16 JUIN 2010 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2014:PL00615

Cassation

5 décembre 2014

5 décembre 2014

La demanderesse invoque, devant l'assemblée plénière, les moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Ces moyens ont été formulés dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par Me Bertrand

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CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6c1

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 22 OCTOBRE 2007 CHAMBRE SOCIALE- SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 06 / 00062 Monsieur Jean- Bertrand

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CA

Chambre commerciale

67061e45fde28ee4207111eb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

603689298bc04c2c4be86a53

Appel

9 octobre 2015

9 octobre 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au

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CA

2ème CH - Section 1

6163e0fb925cfde126683789

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

ARGI EDER Grosse délivrée le : à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab26

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,

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CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9455d

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 la AARPI LIBRAJURIS la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No : 131

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