Bertrand, - K... Christian, - L...Gaby, - L...Jean-Michel, - M... Yvan, - N...Jean-François, - O...Jean-Denis, - T...

B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

B C, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite née du silence gardé par le préfet du Pas-de-Calais sur sa demande de titre de séjour

chiffre d'affaires en dehors de ces zones.

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme et de Me Foussard, avocat de la commune de Chevreuse, - les conclusions de M.

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de M. A...; 1.

Article 2 : L'Etat versera une somme de 1 500 euros à la SCI Maisons et Décors en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Henry, Charles-Henry et Bertrand X..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société des Veugnis, et de M. et Mme Y... ; Sur le rapport de M.

non comparante bien que régulièrement assignée Monsieur BERTRAND X..., en qualité d'héritier de Mme Hélène B... demeurant...

EXPRO, JCP de TROYES Maître Bertrand JEANNE agissant en qualité de liquidateur judiciaire, avec la SELAFA MJA, de la société VETURA [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Florence SIX de la

No 01/01957 AFFAIRE : Bertrand Christian X... ... C/ COMMUNE D'EMEVILLE ...

Daniel et Edouard Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR ordonné la rectification de l'état de frais signifié par la SCP Y... à Monsieur Bertrand X... le 22 février 2008 et dit que la valeur de

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

PRO BUSINESS DISTRIBUTION [Adresse 3] [Localité 6] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Juge des référés : Bertrand PAGES Greffier : Elina LAURET Audience Publique du : 03 Septembre 2025

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par

N° RG 21/07433 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIF4 ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 04 AOUT 2022 Nous, Bertrand PAGES, conseiller

] Greffier : Madame PATATIAN PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [I] [B] [U] née le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Bertrand

C B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de délivrance d'un titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

COUR D'APPEL DE LIMOGES ordonnance n° 876 ORDONNANCE Le samedi 8 novembre 2003 à 13 heures, NOUS, Bertrand LOUVEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Marie-Claude LAINEZ, greffier