SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2012 (Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/07336 Société Olivier Bertrand

RG n° 19/00820 APPELANTE CPAM 47 - LOT ET GARONNE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, non représentée INTIMEE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bertrand

DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 006365 JUGEMENT DU 27/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 15/09/2025 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Bertrand

BOBIGNY RG n° 19/02711 APPELANTE CPAM 42 - LOIRE ([Localité 5]) [Adresse 2] [Localité 5] non comparante, non représentée INTIMEE Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bertrand

Bertrand Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Badi, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cour, Associé de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, société d'Avocats, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 13 octobre 2025, tenue par : Pierre BALLON, Président de Chambre, Hervé BONNAN, Bertrand

Effectifs repris : La SAS BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR emploie à ce jour 55 salariés dont 50 salariés en CDI, et 5 apprentis.

Au moment de l'accident Sophie F... et Bertrand B... composaient la première cordée, la seconde était composée de Guillaume, Nicolas et Albin.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,

Decomble, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M.

Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, M. Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Avocat à la Cour, associée de la SCP DACHARRY & Associés, société d'Avocats, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 20 avril 2026, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Apollis, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, conseillers, M. Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M.

Bertrand X..., demeurant ... de la Meurthe, à Epinal (Vosges), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Sectram, dont le siège social est à Golbey (Vosges), en cassation d'un

Bertrand Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre civile), au profit : 1 / de M. Daniel X..., domicilié ...