B A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 15 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Berthet-Fouqué, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Suxe et de M. B, pour la SARL " Le Trianon Club ". Le préfet de l'Eure n'était ni présent ni représenté.

X... est le gérant et l'associé majoritaire de la SCI Elie Berthet qui a acquis et financé divers logements sous sa direction.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, Mme C A, représentée par Me Berthet- Le Floch demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Bertheas, conseiller faisant fonction de président, Jacquinot, conseiller, et de Mme Bertolini, conseiller ; "alors, d'une part, que le président et les conseillers composant la chambre d'accusation sont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 28 décembre 2007, RG n° 07/02207), que la société Groupe Berchet (la société Berchet

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

[T] [O] né le 04 Septembre 2000 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 10 Octobre

Maurice et Gilbert X..., leurs épouses Mmes Marie-Jeanne Y... et Annie Z... et leur mère, Mme Berthe A... veuve X...

Assisté de Marlène BERTHET, greffier.

Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE :

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui

davantage précisé que le conseiller Bertheas aurait été désigné par l'assemblée générale de la cour d'appel pour exercer les fonctions de président en cas d'empêchement de ce dernier " ; Attendu que,

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.