relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Ulis Automobile et Afterchoc par le groupe Bernier

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bernier Herblay par la société Vauban Automobile

relative à l'acquisition par le groupe PSA des éléments du fonds de commerce de la société Bernier Automobiles

Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2023 N°2023/ 006 Rôle N° RG 19/04854 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEABN [T] [Z] C/ SAS ENTREPRISE GENERALE D'ELECTRICITE NOEL BERANGER

, dont le siège est : 64370 Arthez-de-Béarn, 3 / de M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 mai 2001, n° 00/5019), que, par jugement du 30 mars 2000, le tribunal de grande instance de Bernay

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 mai 2001, n° 00/5018), que, par jugement du 30 mars 2000, le tribunal de grande instance de Bernay

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 JANVIER 1982, PRESENTEE PAR LA SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS ROCHE-BERANGER, SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE SOCIAL

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Berrac à sa demande de communication

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2013 N° 2013/ 156 Rôle N° 12/02697 SARL EGE NOEL BERANGER C/ SAS CEMEX BETONS SUD EST

C a demandé au tribunal de condamner la société Entreprise générale d'électricité (EGE) Noël Béranger et la société QBE Insurance (Europe) Limited, assureure de la société EGE Noël Beranger, et aux droits

DU 30 Mai 2006------------------------- C.A/S.B Bérangère X... C/Henri Y...

Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section B), au profit de la société Nancéienne Varin Bernier

Dès lors, l'obligation pour la SARL BDR 91 [Localité 5] 3 BERANGER de payer ses loyers et charges n'apparaît pas sérieusement contestable.

BERANGER, dont le siège social est ... ; la SARL ENTREPRISE GENERALE D'ELECTRICITE X...

D constituent une faute de nature à exonérer totalement la société EGE Noël Béranger de sa responsabilité. 10.

BERANGER est déchargée de la différence entre les impositions qui lui ont été assignées au titre des années 1969 et 1970 et celles résultant de l'article 2 ci-dessus.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : MANDATEAM ès qualités de Liquidateur judiciaire de la SARL BATISEB [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté