COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 07 Décembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 17 janvier 2005 N° rôle : 03j4025 N

CREDIT LYONNAIS (LCL), S.A.R.L.

. --------------------- ARRÊT no417 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique du quatorze Mai deux mille huit, par Bernard

Marc BESNARD M. François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Maître

BERNARD , PROFESSEUR YB..., XP... 937 YAOUNDE, XE... YVES , PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGES, XP... 583 DOUALA, LA DAME XF...

Jean-Bernard B, demeurant ... et Mme A épouse B, demeurant ... ; M.

Brice X..., domicilié chez M. et Mme Bernard X..., [...], [...], contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2018 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Véronique Y..., domiciliée

CREDIT LYONNAIS (LCL), S.A.R.L.

V..., demeurant Saint-Martin du Tilleul à Bernay (Eure), 25°) Monsieur Jean XW..., demeurant à Saint Aubin d'Escrosville (Eure) Le Neubourg, 26°) Monsieur Roger F..., demeurant chez Monsieur Gérard

Les Sources, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit : 1 / de la société Gilles Aubry-Marais, Georges E... et Bernard

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] B.P.67 [Localité 4] Représenté par Madame [T] (R.R.H.) et assistée par Me Philippe MICHEL (avocat au barreau de LYON

Bernard X..., demeurant lieu-dit "Le Bruchet", à Moingt-Monbrison (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1991 par la cour d'appel de Lyon (5e Chambre sociale), au profit de M. et Mme Paul

(société BTF GmbH) et avec le concours financier de la Société de banque occidentale (la SDBO), filiale du Crédit lyonnais, dans le capital de la société Adidas ; que, M.

Me Bernard BRUNET BEAUMEL a été désigné en qualité de mandataire judiciaire.

selon contrat de prêt n°5007412CD4LS11AH ; - les époux [P] auprès de la SA CREDIT LYONNAIS selon contrat de prêt n°50011056L6FL11GH ; - les consorts [Z] auprès de la SA CREDIT LYONNAIS selon offre de

RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Renaud ROCHE, avocat au barreau de LYON S.

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 2 juillet 2004, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de vol avec arme en bande organisée