La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de Mme B.

Elie Y..., demeurant à Candresse (Landes), maison Coudran, 2 / M. Bernard X..., demeurant à Meilhan (Landes), rue du Presbytère, 3 / M.

X..., conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société Val'Air, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Touraine véhicules industriels,

Mansion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. K..., de Me Balat, avocat de Mme N..., l'avis de M.

Bernard, Maurice X..., 2°/ Mme Y..., Marie, Denise, Alphonise Blot, épouse X..., demeurant ensemble ... de Roy, 79440 Courlay, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1995 par le tribunal de grande

Bernard Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Picardie, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du

Erick Bernard X...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cordary, première conseillère, - et les observations de Me Bernard, représentant Mme A D épouse C.

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. Jean-François X..., - les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Keolis [Localité 3] mobilités, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

devant la COUR DE RENVOI EN DATE DU 07 Janvier 2004 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 5 janvier 2005 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur François CRÉZÉ, Président de Chambre, Monsieur Bernard

Sur le rapport de Mme Sommé, conseillère, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société France télévisions, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

KHEPHREN Dont le siège est 37, rue Barthélemy Thimonnier - 87280 LIMOGES représentée par la SCP COUDAMY, avoué à la Cour assistée de Me Martial DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité social et économique de l'établissement Total plateforme Normandie, de la SCP Célice,

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [U], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Adecco France, de la SAS Hannotin

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Crm92, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité social et

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Atmosphère, de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.

Bernard T..., - Mme Chantal U..., - M. Eric V..., - Mme Marie-Thérèse W..., épouse XXXXX..., - M. Daniel XX..., - Mme Denyse YY..., - Mme Michelle ZZ..., - Mme Zoé AA..., - M.