Bernard B..., demeurant quartier Duchene, 97231 Le Robert, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

montant par infraction constatée, "d'utiliser sous quelque forme que ce soit les noms de Mercedes, Mercedes X... et l'étoile Mercedes X... dans les conditions autres que celles strictement prévues par

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, du 10 juin 1997, qui, pour proxénétisme, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 50 000 francs, et à la privation

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1999, qui, sur renvoi après cassation, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 mai 2000, qui, sur le seul appel par la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

29 juillet 1881 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Michel X... coupable du délit d'injures publiques envers Bernard

Bernard, - LA SOCIETE LM DEVELOPPEMENT, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 21 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers

pas donner des instructions à un service sur lequel il n'avait pas autorité; "alors que, sauf si la loi en dispose autrement, le chef d'entreprise qui n'a pas personnellement pris part à la réalisation

Bernard A... a assigné son frère Robert au partage de cette indivision; que, le 26 janvier 1988, l'expert commis a déposé son rapport, aux termes duquel il proposait d'attribuer à M.

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la poursuite ; "aux motifs que la défense énonce qu'avant de déposer plainte, le 15 juillet 2002, Bernard

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Bernard Z...

Armel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 25 juin 1996 qui, pour dégradations de biens appartenant à autrui, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 17 novembre 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 9 mois avec sursis

Bernard, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 mai 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR du 18 novembre 1999 qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de MULHOUSE pour infraction à la législation sur

00603 Armées, 13 / de Mme Sylviane H..., demeurant 14, Clerbe Drive Corpach Fort William, Edimbourg, (Royaume-Uni), 14 / de Mme Christiane I..., demeurant 29 Kohlsiedlung, 6091 Neu-Gtzens, (Autriche

Bernard, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GRASSE, en date du 23 mai 2005, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des opérations

pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable du délit de travail clandestin; "aux motifs que Françoise C... a déclaré que son ami Bernard