MARINS PECHEURS DU GRAU DU ROI, dont le siège est Rue Alsace Lorraine au Grau du Roi (30240), le SYNDICAT NATIONAL DES MARINS PECHEURS ARTISANS CGT DE SETE, dont le siège est 10, rue des Courils Le Berrou

Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/ 00730 Copies exécutoires délivrées à : Me Nolwenn RANNOU Me Jean-charles BEDDOUK

N° RG APPELANTS : Monsieur [D] [K] né le 03 Juillet 1953 à WORMELDANGE (Luxembourg) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre

ORDONNANCE N° du 21 Juillet 2022 A l'audience publique des référés tenue le 9 Juin 2022 par Mme BERTOUX, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de

ORDONNANCE N° du 21 Juillet 2022 A l'audience publique des référés tenue le 09 Juin 2022 par Mme BERTOUX, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de

YACHTING inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n°802 347 831 et prise en la personne de son représentant légal en exercice sis audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Valérie BOSC-BERTOU

882 et pour elles son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 14] Représentée par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU

APPELANTS : Monsieur [W] [F] né le [Date anniversaire 1] 1937 à PAMIERS de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU

2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'ARGENTEUIL Section : Industrie N° RG : 14/00176 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL LAFARGE ASSOCIES Me Jean-charles BEDDOUK

Procédure devant la cour : E une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 juin 2022 et le 21 octobre 2024, la société Foot Locker France, représentée par Me Beddouk, demande à la cour :

They allege that on two separate occasions (May 2001 and January 2002) the penitentiaries were stormed by members of the “Berkut” special police on a training exercise conducted under the supervision of

10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX

civile immobilière (SCI) Chalets de Very, dont le siège est ..., représentée par son liquidateur, la Société française de recouvrement, dont le siège est ..., elle-même représentée par ses gérants, JC Bertoux

Georges Y..., domiciliée àrub (Suisse), 3°/ la société Les Albières, dont le siège est à Berlou, Saint-Chinian (Hérault), domaine des Albières, prise en la personne de son représentant légal en exercice

GREFFIER : Madame [E] [R] COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère

né le 21 Février 1955 à RUBERCY (14710) ... 28270 BEROU LA MULOTIERE représenté par Me Julie GUYON, avocat au barreau de PARIS vestiaire : P 99) APPELANT **************** SAS CHARTRES DIFFUSION PRESSE

MMA IARD [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Philippe BALON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0263 Monsieur [G] [N] dit [Z] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Bruno BERKROUBER,

  Violation of Article 6 § 1 (length) Violation of Article 8 Violation of Article 13 Berková v.

S RO. 09/02/2010 09/05/2010 18926/07 BACZOVA 19/10/2010   42774/04 BÁŇAS 12/02/2008 12/05/2008 50360/08 BARTL 14/12/2010   31651/06 BERECOVA 19/10/2010   67149/01 BERKOVA 24/03/2009 24/06