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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26DA00529_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B... demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté n° PC 062 108 23 00027 du 1er décembre 2023 par lequel le maire de Berck-sur-Mer a délivré à la un permis de construire pour l’édification
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100430_20240207
7 février 2024
7 février 2024
La communauté de communes Loir-Lucé-Bercé a rejeté sa demande le 15 novembre 2020.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402907_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., et celles de Me Hermary, représentant la commune de Berck-sur-Mer et la société Sigla Neuf.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402908_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C..., et celles de Me Hermary, représentant la commune de Berck-sur-Mer et la société Sigla Neuf.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306263_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Bernos, premier conseiller, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01825
12 septembre 2012
12 septembre 2012
suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 avril 2011), qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte le 31 août 2004 au bénéfice de la société Bercy
Source officielle2ème chambre
DTA_2104930_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
commune de Charenton-le-Pont de résoudre amiablement le contrat de droit privé de vente des parcelles B 160 et B 232 volume 5 conclu par la commune de Charenton-le-Pont avec la société SAS Charenton Bercy
Source officielle4ème chambre commerciale
697359fbcdc6046d4768dc5b
16 janvier 2026
16 janvier 2026
est fixée sur cette berce au niveau de chacun des supports ; La berce est boulonnée sur le châssis du véhicule.
Source officiellechambre 1-9
69d1b776cdc6046d4727b0ef
3 octobre 2025
3 octobre 2025
CONDAMNER la GRANDE PHARMACIE DE BERCY aux entiers dépens de l'instance.
Source officiellechambre 1-5
69cfe9a1cdc6046d47fe9e64
9 avril 2025
9 avril 2025
MILLIET-BERCY BISTROT CASH (ci-après MILLIET) a une activité de commerce de gros de boissons.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03932_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité de la SNC Hôtel Paris Bercy.
Source officielleciv1
6137224fcd580146773fbe90
6 décembre 1994
6 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine X..., demeurant ... à Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais), en cassation
Source officiellesoc
61372447cd58014677414304
24 novembre 2004
24 novembre 2004
X..., engagé le 12 octobre 1981 par la société coopérative des ambulants PTT de la ligne Sud-est (la coopérative) en qualité de caissier-magasinier, affecté au magasin de la rue de Bercy à Paris, a été
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300712_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2023, la commune de Berck-sur-Mer, représentée par Me Balaÿ, déclare accepter le désistement de M. et Mme D.
Source officielleAvis
CADA:20160745
17 mars 2016
17 mars 2016
de la lettre d'observations en date du 14 décembre 2015 établie à l'encontre du demandeur et adressée au directeur du centre de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) de Berck-sur-Mer
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6528dfbfaaebb88318fda80a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
BERCY MANAGEMENT ET CAPITAL PARTENAIRES [Adresse 2] [Localité 4] n'ayant constitué ni avocat ni défenseur syndical bien qu'ayant été assignée par voie d'huissier le 09/03/2023 et le 07/04/2023.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028752759
5 mars 2014
5 mars 2014
ferré de France (RFF) a décidé de transférer, à compter du 11 décembre 2011, les arrivées et les départs des trains reliant Paris à Clermont-Ferrand de la gare de Paris-Gare de Lyon à la gare de Paris-Bercy
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300530
9 mai 2012
9 mai 2012
X..., avait fait savoir à Me Berto, avocat de Mme Z..., en vue de la liquidation des droits patrimoniaux de ces derniers à la suite de leur divorce, qu'il acceptait cette vente, la cour d'appel a violé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209273_20250206
6 février 2025
6 février 2025
à titre principal, la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 à 2021 dans les rôles de la commune de Berck
Source officielle4ème chambre commerciale
67f0bc518f7cbd382f4d3115
4 avril 2025
4 avril 2025
A ce titre, elle a acquis un appareil de cryolipolyse dénommé « Cryo Cool Max », conçu et fabriqué par Beco Medical Aesthetic SL, ci-après la société Beco medical, société de droit espagnol, et distribué
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