[G] fait grief à l'ordonnance de déclarer irrecevable, faute d'objet, la demande d'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu le 18 novembre 2019 par le tribunal d'instance de Saint-Benoît

X... n'induit pas un besoin d'assistance intégrale, 24 heures sur 24, et que le besoin d'assistance active sera retenu à hauteur de 8 heures par jour, conformément audit devis, - que, compte tenu du sommeil

pour conclure ce contrat préliminaire et le contrat de vente en l'état futur qui a suivi en pleine connaissance de tous les éléments d'appréciation dont ils avaient besoin pour traiter utilement, la cour

selon le moyen : 1°/ que seules les créances visées à l'article L. 622-17 du code de commerce, à savoir celles nées régulièrement après le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire pour les besoins

du comité d'entreprise était régulière, alors, selon le moyen, d'une part, que s'il entre dans les attributions du comité d'entreprise d'attribuer des secours à des salariés en raison de l'état de besoin

X... un prêt de 1 300 000 francs sans établir qu'elle s'était informée des besoins de l'entreprise ni de la compatibilité du crédit accordé avec la rentabilité apparente ou escomptée de l'entreprise, étant

détenue par la société Benin dans la CPP moyennant la somme de 2.000.000 d'euros.

L'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel dresse la liste des experts au cours de la première quinzaine de novembre en tenant compte des besoins des juridictions de son ressort dans

et autres produits renfermant du benzène, notamment : - production, extraction, rectification du benzène et des produits en renfermant ; - emploi du benzène et des produits en renfermant pour la

K... est atteint d'une leucémie myéloïde chronique entrant dans le tableau n° 4 des maladies professionnelles relatif aux hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant ; qu'en

#Benzine en Petroleum Handelsmaatschappij BV y otros contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Crisis petrolífera.#Asunto 77/77.

MOTIVATION LA DEMANDE D'INDEMNITÉ D'ENTRETIEN DES TENUES DE TRAVAIL Il est de règle que les frais engagés par un salarié pour les besoins de son activité professionnelle dans l'intérêt de l'employeur

Mme G... fait valoir qu'elle ne conteste pas le manquement invoqué, qu'elle s'engage à se conformer à ses exigences, qu'elle est inscrite depuis 2001, qu'il y a beaucoup de besoins et qu'elle a rendu de

-Y... aux torts du mari, d'avoir condamné celui-ci au versement d'une prestation compensatoire sans prendre en considération les besoins de l'épouse ; Mais attendu qu'après avoir analysé la situation

Par décision du 12 novembre 2021, contre laquelle Mme [V] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel s'est prononcée en considération des besoins des juridictions

Il résulte de ce texte que la liste des experts est dressée en tenant compte des besoins des juridictions du ressort de la cour d'appel dans la spécialité sollicitée. 5.

. # Benzine en Petroleum Handelsmaatschappij BV και λοιποί κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Κρίση του πετρελαίου. # Υπόθεση 77/77.

critiques du moyen ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir alloué à la femme une prestation compensatoire, sans prendre en considération les besoins