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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
6786b679df5b5c7d10ca50d0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
postulant et Maître Thibault GEFFROY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [P] [L] né le 06 Avril 1983 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Aurélien BARRIE
Source officielleChambre 05
69f485bccdc6046d473323a2
2 avril 2026
2 avril 2026
[N] [O], Directeur général, [Adresse 5] comparant par Me Benoît DESCOURS [Adresse 6] et par Me François BLANGY [Adresse 7] [Adresse 8] (Intervenant force) comparant par SELARL DOLLA-VIAL ET ASSOCIES [
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458894.20220203
3 février 2022
3 février 2022
qu'éléments attestant des préparatifs de leur mariage qu'un faire-part et un devis de photographe, alors qu'ils avaient produit un certificat de non-opposition à mariage, un certificat de publication des bans
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503721_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par la SELARL Stratem Avocats, Me Benoît, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464089.20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
, Ban-de-Sapt, Basse-sur-le-Rupt, Bazoilles-sur-Meuse, Beaufremont, Beauménil, Begnécourt, Bellefontaine, Belmont-lès-Darney, Belrupt, Belval, Bertrimoutier, Bettegney-Saint-Brice, Biécourt, Biffontaine
Source officielle2ème chambre
DTA_2402252_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
C a participé à un jeu de fléchettes avec une autre étudiante et qu'alors que celle-ci rejoignait l'extérieur du bar, le requérant, qui était derrière elle " en file indienne ", a frotté son corps contre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48dc551627057d32dfe6
13 mai 2022
13 mai 2022
Maître Benoit, liquidateur de Booster G@me, soutient que le bureau de conciliation avait imposé à M.
Source officielleRéférés civils
695d6a2975782d5f0600c369
6 janvier 2026
6 janvier 2026
FENAUTRIGUES, lors du délibéré Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors des débats PARTIES : DEMANDERESSES SAS BTP CONSULTANTS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédérique BARRE
Source officielleRéférés civils
666893b46e764f0738a0a73e
9 avril 2024
9 avril 2024
ABEILLE IARD & SANTE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats
Source officielleQuatrième Chambre
68e94d733ea43407b9102606
7 octobre 2025
7 octobre 2025
jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 06 Mai 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 03 Juin 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61635ddf683f470e3416dc09
25 novembre 2010
25 novembre 2010
FCCOUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES
Source officielle7éme chambre
DTA_2504434_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
la préfecture ne pouvait donc légalement classer son dossier sans suite sur le fondement de l’article 40 du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 ; - il était titulaire d’un diplôme français de niveau bac
Source officielle3e Chambre A
6162c1ce34defd4c4b3b4631
13 décembre 2012
13 décembre 2012
DU 13 DÉCEMBRE 2012 N° 2012/ 563 Rôle N° 11/19131 [L] [C] [I] [C] C/ [T] [Z] SA SOCIETE GROUPE SOFEMO Grosse délivrée le : à :SCP COHEN SCP BADIE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02706_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
65833fb63ea7c8c1129c07b9
20 décembre 2023
20 décembre 2023
par Maître Colin MAURICE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1844 AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SA ISIS ET CONFISQUES [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Maître Juliette BARRE
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2510787_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 septembre 2025 tenue en présence de Mme Benoit-Lamaitrie, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Senah, avocat de
Source officielle8ème chambre
DTA_2301073_20250818
18 août 2025
18 août 2025
B A, représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros, en réparation du préjudice subi du fait de l'ouverture d'un courrier protégé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163a7a99e14e201140bd981
9 décembre 2010
9 décembre 2010
Dans ses dernières écritures soutenues à la barre et auxquelles il convient de se référer, la CPAM conclut à la confirmation du jugement.
Source officielleChambre 1-5
6364baa6e405357f749ea73d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
AGOI Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n°844F-D rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e850
21 novembre 2011
21 novembre 2011
née le 24 Août 1970 à DIETMANNSRIED (ALLEMAGNE) ... 87730 BAD GRONENBACH représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Philippe Claus BASTIAN, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePage 11 sur 76