Serge X..., 2°/ Mme Brigitte X..., née Z..., demeurant tous deux à Saint-Benoît (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re

B A, représenté par Me Benoit David, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2020 par laquelle l'administration pénitentiaire a rejeté sa demande de changement de conseiller pénitentiaire

Par un arrêté du 30 décembre 2022, le maire de Saint-Benoît a accordé à M.

Benoît X..., vendeurs, au profit de M.

Nomme la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [B] [Z] en qualité de liquidateur.

La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Benoît X...

Benoît X..., - La société Mubility, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 22 mars 2011, qui, pour reproduction, diffusion ou mise à disposition du public, sans les autorisations

Monsieur X...Benoit a été cité à personne ; il est présent de même que la partie civile ; il s'agit d'un arrêt contradictoire.

X... pour la mise à disposition de ce dernier dans le cadre de la mise en place d'une direction générale unique de la clinique PSPH Saint-Benoît et CHI Saint-André Saint-Benoît le 8 juillet 2009 avec effet

G F, représentés par Me Benoit, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Tours à leur verser, en leur qualité d'ayants droit de M.

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06502 N° Portalis DB3S-W-B7J-3KLV Minute : 1088/25 Société SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

le 4 mars 2024, le 5 mars 2024 et le 30 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Hudrisier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable du maire de Saint-Benoît-de-Carmaux

B... demande au juge des référés : A titre principal sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au rectorat de l’académie de Montpellier de faire cesser

Or, afin de pouvoir faire droit à une telle demande, il reviendrait au juge des référés de se prononcer sur la gravité des manquements contractuels de M.

Localité 1] (17), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de gérant de LE SPARROW (SARL), immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 888 845 369, Exploitation de tous

B A, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 26 juin 2024 par lequel le préfet de la