N.2, 97437 Saint-Benoit (Ile de la Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), au profit : 1°/ de M. David X..., demeurant ...

David A et de M.

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M.

24/55385 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 7] N° : 5 Assignation du : 30 Juillet 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par David

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M.

David VVV..., domicilié [...], 80°/ M. Eric WWW..., domicilié [...], 81°/ Mme Alexandra XXXX..., domiciliée [...], 82°/ M.

contestant l'attitude au volant de David Z

ORPER PRIEUR Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000891Z S.A.S..

B devant le conseil de discipline, que le requérant a expressément indiqué, le 3 avril 2013, vouloir être assisté lors de cette procédure par Me Benoît.

Il résulte de ce qui précède que la demande d'autorisation de plaider présentée par les requérants doit être rejetée, sans qu'il soit besoin d'examiner si les autres conditions auxquelles cette autorisation

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M.

Benoit A..., devenu majeur en cours de procédure, demeurant ..., 6 / Mme Louisette Z..., épouse B..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice des biens de son

Benoît C..., 15 / de M. Thierry G..., 16 / de Mme Marcelle N..., 17 / de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur David X..., demeurant à Enghien les Bains (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Fait à [Localité 7], le 07 janvier 2026 Et ont signé la présente ordonnance, David ALLONSIUS, Président et Anne REBOULEAU, Greffière placée.

Benoît A... était salarié à l'époque mais l'article L. 242-1-4 n'était pas applicable à l'époque du redressement.

Appel a été interjeté le 16 octobre 2025 par [A] [S] puis par Maître Benoit LUNEAU par courriel du samedi 18 octobre 2025 à 4h04 dont le greffe a pris connaissance le 20 octobre 2025.