Yves demeurant ... à Saint-Priest (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel de Lyon, au profit de la société BENOIT Jacques, dont le siège social est Chemin du Bois

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS / [M] [U], [X] [F] Nature affaire : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: S.A.

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2004, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Benoît X... a hérité de son père Jean X..., décédé le 15 décembre 1995, de la moitié indivise d'un immeuble d'habitation situé à Paris, affecté d'un usufruit pour un quart au profit de conjoint survivant

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL L&D SERVICES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2016 (no, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 10948 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril

La SELARL Benoit et associés, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [Y], a été désignée comme liquidateur. Par requête du 10 mars 2020, M.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 avril 2026 et délibérée par : Président : M. Benoit ANDRE Juges : M.

Benoît X... a fait assigner M. Stéphane X... et Mmes Nathalie X... et Delphine X..., épouse Z...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2026, Mme B...

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.

Ch. civile A ARRET No du 06 AVRIL 2016 R.

mais qui n'a pas assisté à celui-ci, peut être considéré comme un témoin à charge bien que cité à la requête du prévenu ; qu'il a été entendu à plusieurs reprises et confronté avec le prévenu le 1er avril

Ayant subi deux dégâts des eaux survenus en 2009 et 2013, la SCI Casablanca a, par exploit d'huissier de justice en date du 16 avril 2015, fait assigner l'EURL Benoît Minot devant le tribunal d'instance

[F] [H] né le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 12] [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Maître Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON Mme [T] [Y] née le [Date

dont le siège social est sis [Adresse 6] élisant domicile en l’étude de MES [J] [C] [J], [Adresse 7] non comparante ******************************* Après débats et plaidoiries, à l’audience du 2 Avril

Z..., d'AVOIR dit que Monsieur Z... était salarié de l'association culturelle Siva Soupramanien de Saint-Benoit, d'AVOIR condamné l'Association Siva Soupramanien de Saint-Benoit à lui verser les sommes

Jackie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, du 29 avril 1997, qui, après avoir prononcé sa relaxe du chef de délit de blessures involontaires, l'a condamné à 1 000 francs d'amende