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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

68e94d733ea43407b9102606

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 06 Mai 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 03 Juin 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301202_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401197_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Par ailleurs, le requérant qui est arrivé récemment en France ne démontre pas être dépourvu d'attaches dans son pays d'origine où il a vécu la majeure partie de sa vie. Enfin, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d269d4cdc6046d47338450

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REPUBLIQUE, SARL dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] B 487 865 214 Partie demanderesse : assistée de Me SIMONNEAU Isabelle Avocat (D578) et comparant par [Localité 2] AVOCATS ASSOCIES AARPI

Source officielle
TJ

Référés

68dd83d7548223b2c7ac3b3e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SAINT ANDRE, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE MARNE DEMANDERESSE Madame [Y] [U] divorcée [W] [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Maître Benoist

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60340c43530076bb767db8f3

Appel

10 février 2017

10 février 2017

SAS RNPO, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 582 006 649 (Paris) Représentée par Me Judith GUEDJ de l'AARPI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd87381c4ac97484853b25c

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

2019 -juge de l'exécution de Meaux - RG n° 19/002230 APPELANTS Monsieur [U] [I] né le [Date naissance 8] 1969 à [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 13] représenté par Me Marc Potier de l'aarpi

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6786b685df5b5c7d10ca52a6

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/08241 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VMLJ Notifiée le : Grosse + copie à : Maître [K] [L] de l’AARPI B&C AVOCATS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c266eecdc6046d47c185c9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS AMBRO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2510787_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 septembre 2025 tenue en présence de Mme Benoit-Lamaitrie, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Senah, avocat de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9002b03029105dbedc44a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

BENOIT ET ASSOCIES ès qualités de mandateire liquidateur de la SAS CONCEPT ISOLATION [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

660e43160740db0008fa94e5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

déférée à la Cour : ordonnance du 10 octobre 2023 - tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 22/09313 APPELANT Monsieur [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Laurent MEILLET de l'AARPI

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103931_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B lors de son arrivée dans l'établissement, n'ont pas privé l'intéressé de la propriété de ces biens et n'ont pas eu pour effet d'aggraver ses conditions de détention.

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f5513cb5adff943687

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

PRUDENCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christian BENOIT de la SELARL CHRISTIAN BENOIT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉS : [J] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10800

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Benoît Y..., domicilié [...], 2°/ à Pôle Emploi, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e94d853ea43407b91029b1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 06 Mai 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 03 Juin 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8687daf743d9a4d6e8

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[U] [Y] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M. [U] [Y] Assisté de Maître Dorothée ASSAGA, avocat choisi En présence de Mme [T] [X], interprète en langue arabe, M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b33c0d3e3fe99cadd48

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[B] [G] [C] MAGISTRAT : Samuel TILLIE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [L] [H] DEFENDEUR : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde31379e4e350d961da66c

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dc4

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

SOUS L'ENSEIGNE IMMO 93 prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 493 127 708 ayant son siège au 73 avenue Henri Barbusse-93700 DRANCY Représentée par Me Sophie BEAUFILS de l'AARPI

Source officielle

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