ne démontrait pas exercer, à l'égard de l'enfant Younes né le 18 août 1988 dont il était le père, même partiellement l'autorité parentale ou subvenir effectivement de quelque façon que ce soit à ses besoins

Y... pour un réglement par chèque de son salaire, que l'abus de confiance était constitué par le fait, pour un associé anciennement dirigeant social, ayant nécessairement en sa possession, pour les besoins

régler, le plaignant, interrogé sur ce point lors de cette même confrontation, a reconnu qu'il lui était arrivé d'être verbalisé dans les transports en commun parce qu'il avait du mal à joindre "les deux bouts

publié, dans le cadre d'une page consacrée à la pollution des eaux par les nitrates avec pour titre "l'Etat mis en cause pour son laxisme face à la pollution des eaux par les nitrates", un article de Benoît

Elle déclare avoir un fils étudiant boursier et un autre en alternance. Elle précise que son APL a été suspendue, et qu’elle a demandé un délai pour apurer sa dette.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me BOUTHORS

valoir dans leurs écritures d'appel que l'action Orange avait été mise sur le marché en février 2001 au prix public de 9,50 euros l'action, à une époque où France Télécom, lourdement endettée, avait besoin

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me BOUTHORS

, Commissaires de Justice associés à [Localité 1], pour assurer la visite des biens saisis, avec le concours de la force publique si besoin est ; - ordonner l’emploi des dépens en frais privilégiés de

D..., il appartenait à la Cour de s'expliquer - au besoin en faisant citer le chef d'équipe en qualité de témoin - sur ce moyen des conclusions ; qu'en se bornant à nier l'existence d'une formation cependant

les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, - ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef avec le concours de la force publique et d'un serrurier si besoin

leur transport maritime du Havre à Jeddah, des lots de viande ont été avariés ; que, prétendant avoir indemnisé, en exécution d'un contrat d'assurance, le chargeur des marchandises, la société des Boucheries

PETTINELLI 16/08/1965 Senigallia italien   Cataldo GALASSO 06/08/1965 Termoli italien   Giuseppe D’AMATO 18/06/1959 Salerno italien   Antonio LANDOLFI 03/11/1962 Termoli italien   Marco BELLOTTI

.) ; selon le mise en cause, "il n'a rien fait, et ce n'est qu'au bout d'un certain temps qu'il a su que le véhicule était volé" ; mais il ressort des éléments de l'enquête, que si Jean-Claude X... n'avait

des opérations, que seuls les comptes bancaires étaient mélangés avec ceux de la société X..., ce qui constituait un système accepté par la COB et la MATIF et que les clients professionnels n'avaient besoin

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

mars dernier, nous étions convaincus, c'en était même historique, que Paul X..., aujourd'hui sénateur et président de région, avait assassiné le 25 mai 1946 notre vieux copain Alexis, maire de Saint-Benoît

neuf mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET