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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b2079ba5988459c5541b
17 mai 1973
17 mai 1973
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE EST FONDEE A REFUSER A L'ASSURE LE BENEFICE DES ALLOCATIONS JOURNALIERES AFFERENTES A LA PERIODE PENDANT LAQUELLE SON CONTROLE AURA ETE IMPOSSIBLE ; ATTENDU QUE BENALI
Source officielle2ème Chambre civile
68e56bb30e2901d10fa479ae
2 octobre 2025
2 octobre 2025
demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant A l’audience de Mise En Etat tenue le 02 Octobre 2025 Par Sandra POLET, Juge assistée de Taanlimi BENALI
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008024139
5 novembre 2001
5 novembre 2001
BACHA, demeurant Cité El Feth, Bloc n° 1, à Sidi M'Hamed Benali (48210), Willaya de Relizane (Algérie) ; M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
662b43d6fe254500083149d8
25 avril 2024
25 avril 2024
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0020 Assistée de Me Martine BENNAHIM
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201632_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme B doit être regardée comme contestant les délibérations du conseil municipal de Mailhac sur Benaize du 7 septembre 2022
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60372db92e21be08d49c1459
26 mai 2015
26 mai 2015
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507abd
12 mai 2015
12 mai 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e5fc25a97f0381f559d
18 novembre 2014
18 novembre 2014
la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2310525_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, la société Barbara Bui SA, représentée par Me Bennahim, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement du crédit d’
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616361cdc983b818eb76d266
10 novembre 2010
10 novembre 2010
INTIMEE ASSOCIATION OR THORA prise en la personne de son Président [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Martine BENNAHIM, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c99b
21 novembre 2008
21 novembre 2008
ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2008 No 372 - 9 Pages APPELANTS : Madame Marie-Claire X... ... 36000 CHÂTEAUROUX Représentée par Me DE SOUSA, membre de la SCP MEMIN & ASSOCIES, susbstituée par Me BENAIM
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10255
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Après l'arrêt Benthem , de nombreux experts ont considéré que les juridictions civiles auraient compétence pour examiner la légalité de toute décision administrative tombant sous le coup de l'article &
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315287_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, la société Renaissance Construction, représentée par Me Benhaïm, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 2023
Source officielleREFERE
69dfbb04cdc6046d4757423e
19 février 2026
19 février 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 février 2026 N° RG: 2025R00154 DEMANDEUR SAS ZINA TRANSPORT [Adresse 1] MASSY Représentée par la SCP GAYRAUD-BENAHJI-DANIELOU prise en la personne de Me Christian
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
0014), Pierre Merisan et Elise Themelidis (parcelle AV0015), Thierry Vitry (parcelles AV0011 F0273), Janine Robert (parcelles F0005 F0002), Yvonne Vitry (parcelles AV0006 AV0010), Jean-Baptiste Toni Benamin
Source officielle2ème Chambre civile
68ded4206af9fd1f8095d434
2 octobre 2025
2 octobre 2025
représentée par Me Christine CURCURU-BOLIER, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant A l’audience publique tenue le 02 Octobre 2025 Par Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat assistée de Taanlimi BENALI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:1127JUD001256586
27 novembre 1991
27 novembre 1991
The Interim Act on Crown Appeals was passed on 18 June 1987 in order to give effect to the Benthem judgment.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90776
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BRIVE en date du 9 janvier 2013, Comparante en personne par visio conférence assisté de Maître Julia BENAIM
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2001749_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A B, représenté par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa réclamation préalable formée le 20 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2001829_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A B représenté par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa réclamation préalable formée le 20 décembre
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