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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E7WJ S.A.S. LE CASTELc/S.A
627b55fc76c5d9057df80251
10 mai 2022
10 mai 2022
LE CASTEL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5ff
25 mars 2008
25 mars 2008
au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Annabelle DEGRADO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME Monsieur Olivier X...
Source officielle14e Chambre
6036d69545e944749cb3cccf
7 juillet 2015
7 juillet 2015
représenté par Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin CARDELLA, avocat au barreau de MARSEILLE URSSAF DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 1] représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9353b
28 septembre 2016
28 septembre 2016
né le 22 décembre 1930 à CALATAFIMI (ITALIE) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Rita X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892ab
4 décembre 2007
4 décembre 2007
& ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2007 en audience publique.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892ac
4 décembre 2007
4 décembre 2007
& ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2007 en audience publique.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892ad
4 décembre 2007
4 décembre 2007
& ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2007 en audience publique.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892ae
4 décembre 2007
4 décembre 2007
& ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2007 en audience publique.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b0
4 décembre 2007
4 décembre 2007
& ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2007 en audience publique.
Source officielle8ème chambre 2ème section
66995d2e07d408f8d4c180e9
18 juillet 2024
18 juillet 2024
SOTTO, exerçant sous l’enseigne CITYA SOTTO [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1811 INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6622b0adc91e3bdd7a889b7b
19 avril 2024
19 avril 2024
JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de Paris, vestiaire : E1811 Monsieur [N] [K] Représentant : Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de Paris, vestiaire : E1811 C/ Madame
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627b54f676c5d9057df7ff48
10 mai 2022
10 mai 2022
Plusieurs courriers vous ont été adressés, y compris par mon avocat, sans que jamais vous ne preniez clairement position quant à ma situation au sein de votre entreprise.
Source officielleCharges de copropriété
69d7f46bcdc6046d47aeb83c
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Benjamin JAMI Copie certifiée conforme à: -Maître [Z] [X] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/02054
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b5df5fc1dca99f26392bef
13 janvier 2025
13 janvier 2025
LE FOND DE PRESLESreprésenté par son syndic le Cabinet AMI ILE DE FRANCE dont le siège est situé [Adresse 6] Représentant : Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur
Source officiellePCP JTJ proxi fond
661041aec9ea95b316fe1e8c
4 avril 2024
4 avril 2024
VITADIS Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00042 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V46 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93561
28 septembre 2016
28 septembre 2016
, Conseiller, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93563
28 septembre 2016
28 septembre 2016
née le 04 Mai 1981 à Lecci (20137) ... 20137 Porto-Vecchio ayant pour avocat Me Sandie LOTTIN, avocat au barreau D'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 1708 du 09/
Source officielleChambre 01
6709690006866c0645d222a6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Sur ce, la société Enedis a constitué avocat.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100994
16 septembre 2014
16 septembre 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour Mme Y...
Source officielleChambre 4-8a
697878bfcdc6046d47d7eb2f
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Rôle N° RG 24/13352 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5JY [I] [N] C/ Organisme URSSAF DRRTI Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2026 à : - Me Hadrien PORTIER, avocat
Source officiellePage 11 sur 95