AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499570.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M.
Source officielleChambre 3-4
63cb92a69c02507c9078dc44
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SOPERCO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin CRESPY Me François GARGAM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6979d62ccdc6046d47f576d0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
AXA FRANCE IARD Prise en la personne de tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dcca
2 juin 1964
2 juin 1964
(BENJAMIN), 3° LA SOCIETE DE DIFFUSION NOUVELLE (SODIMO), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 26 JUIN 1963 QUI, DANS DES POURSUITES POUR OFFENSE PUBLIQUE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9570
10 juillet 2014
10 juillet 2014
Un troisième enfant du couple, Benjamin, naquit à Yaoundé (Cameroun) en 2004, mais le requérant ne le vit pas naître car il avait quitté le Cameroun pour demander l’asile en France où il obtint le statut
Source officielleREFERES
677d8680b032d83cfd3e89eb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
, de la société AXA FRANCE IARD, ès-qualité d’assureur de la SAS PIGEON TP CENTRE ILE DE FRANCE, de la SAS CHARLES TRAVAUX et de la SASU IDVERDE.
Source officiellecomm
613723aecd5801467740cddd
15 mai 2001
15 mai 2001
X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Nouvelle des Etablissements Benjamin Z..., les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69709ef2cdc6046d4716accb
20 janvier 2026
20 janvier 2026
OLKY PAYMENT SERVICE PROVIDER SA Société Anonyme de droit luxembourgeois, RCS de Luxembourg B165776, Représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0b9
29 octobre 2010
29 octobre 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 OCTOBRE 2010 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de FORT-DE-FRANCE, en
Source officielleChambre 3-2
63c10515bf9fd47c90a135d1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Thierry D'ORNANO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68e5f199c9f36f05b4431731
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Monsieur [S] [C], représenté par Me Jean-françois VEYRY de la SELARL PARIS FISCAL ET JURIDIQUE, avocat au barreau de PARIS Madame [T] [C], représentée par Me Jean-françois VEYRY de la SELARL PARIS FISCAL
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008125419
23 octobre 2002
23 octobre 2002
Benjamin X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleRéféré prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : [V] [M], [H] [F], [C] [E], [U] [Q], [D] [W], [B] [A], [S] [L], SAS ANTEA FRANCE, SAS EREMA, Selarl cabinet [I] [K] - Me [F] [K], Société
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499154.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e169
29 octobre 2010
29 octobre 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 OCTOBRE 2010 Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort de France, en
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008000827
23 février 1998
23 février 1998
Benjamin X..., de nationalité ghanéenne, entré en France le 21 janvier 1992, tendant à obtenir le statut de réfugié politique, a été rejetée le 22 avril 1992 par l'office français de protection des réfugiés
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499896.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mars 2025. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499901.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
excès de pouvoir de l'arrêté du 29 mars 2022 du préfet de Seine-et-Marne portant transfert de propriété du bateau abandonné dénommé " Reoboham " au profit de l'établissement public Voies navigables de France
Source officielleCour d'Appel
SA ALLIANZ IARDc/Monsieur Benjamin Emeric Guillaume X
6253cd18bd3db21cbdd923ef
13 mai 2015
13 mai 2015
A cette époque il a été sélectionné à douze reprises en équipe de France de sa catégorie.
Source officielle1ère chambre civile B
61628875dafa129e399518f4
10 septembre 2013
10 septembre 2013
décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon au fond du 20 juin 2012 1ère chambre - section 1 - RG : 10/10352 [R] [V] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePage 11 sur 182