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E D, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302369_20230517

Administratif

17 mai 2023

B A, représenté par Me Benhamida, avocat, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2200274_20241115

Administratif

15 novembre 2024

D B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle l'office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de rétablir les conditions

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2105964_20230317

Administratif

17 mars 2023

B C, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel la préfète du Tarn

Source officielle

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02907_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

D, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 11 février 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande d'admission

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21860_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

B, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 23 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305816_20230927

Administratif

27 septembre 2023

A C et Mme B E épouse C, représentés par Me Benhamida, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre, à titre provisoire

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305978_20231004

Administratif

4 octobre 2023

F A C et Mme G E épouse A C, agissant en leurs noms et au nom de leur enfant mineur D B, représentés par Me Benhamida, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle

TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bbaacdc6046d47af5a35

Commerce

2 avril 2025

Maître Frank BECKELYNCK Avocat à LILLE substitué à l'audience par Maître Raphaël THOMAS Avocat à LILLE * ET - La SAS RESSOURCES FORMATION [Adresse 4] défenderesse ayant pour conseil Maître Annabel BENHAIM

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515076_20260403

Administratif

3 avril 2026

D..., représenté par Me Benhaim, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du directeur de l’hôpital de La Pitié Salpêtrière lui refusant l’accès au site hospitalier ; 2°) de mettre à la charge

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209181_20221222

Administratif

22 décembre 2022

D C, Mme F G, Mme E C, Mme B C et Mme A C, représenté par Me Benhaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis défavorable du 5 avril 2022 de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2211808_20230608

Administratif

8 juin 2023

D E, représentés par Me Benhaim, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire droit une mesure d'expertise médicale confiée à un collège d'experts composé d'un infectiologue et d'un chirurgien

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2ème Chambre

DTA_2204300_20231116

Administratif

16 novembre 2023

A C, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

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Reconduite à la frontière

DTA_2202740_20220712

Administratif

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022 et des pièces enregistrées le 29 juin 2022, Mme B F, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT02567_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

P H, représentés par Me Benhamida, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 24 novembre 2022 de la commission

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bafecdc6046d47af4f50

Commerce

2 avril 2025

ayant pour conseil Maître Frank BECKELYNCK Avocat à LILLE substitué à l'audience par Maître Raphaël THOMAS Avocat à LILLE * ET - La SAS AFCI [Adresse 5] défenderesse ayant pour conseil Maître Annabel BENHAIM

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409643_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, Mme C G épouse A B, agissant en son nom personnel et en sa qualité d'ayant-droit de Mme F D, veuve G, représentée par Me Benhaim

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3e Chambre A

60374e4788a3cb2c4508b294

Appel

16 avril 2015

C/ [F] [X] [V] [J] CPAM DES BOUCHES DU RHONE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Grosse délivrée le : à : Me Ludovic ROUSSEAU Me Arièle BENHAIM

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7ème Chambre

DTA_2503165_20251203

Administratif

3 décembre 2025

A..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet

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1ère chambre

DTA_2307150_20240229

Administratif

29 février 2024

B A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Aude

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