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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D.
678593d6aaacbea0fe689fb8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI
Source officielleJ.L.D.
67edadaada9e15c513204dcd
2 avril 2025
2 avril 2025
RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03741_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Cano pour la société Valespace, et celles de Me Benguigui pour le syndicat mixte de traitement des déchets Savoie Déchets.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405767_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, la communauté d'agglomération " Grand Annecy ", représentée par Me Benguigui, demande au juge des référés statuant en application
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6440d82fe704a005d1ed7130
18 avril 2023
18 avril 2023
prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et assistée par Me Dan BENGUIGUI
Source officielleJ.L.D.
686c3dcadd7001754d62561c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI
Source officielleJ.L.D.
686d8f3ea2273490db110e94
8 juillet 2025
8 juillet 2025
RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI
Source officielleJ.L.D.
67f050ae02fc178212f87f13
4 avril 2025
4 avril 2025
RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI
Source officielleJ.L.D.
67edada7da9e15c513204d5d
2 avril 2025
2 avril 2025
RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208472_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 juillet 2023 et 12 février 2025, la communauté d’agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Benguigui, conclut au rejet de la requête et demande au
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00682_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistré le 3 mars 2022 et le 26 avril 2022, la société de construction Floriot, représentée par Me Benguigui, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
643f88edad85da04f53a3c4d
18 avril 2023
18 avril 2023
prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et assistée par Me Dan BENGUIGUI
Source officielleJ.L.D.
670d8d8a9ace530007586f1b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Matthieu COLOMAR,, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Emilie BENGUIGUI
Source officielleJ.L.D.
686d8f3da2273490db110e7a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03716_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Benguigui, représentant la chambre de commerce et d'industrie de région des îles de Guadeloupe.
Source officielleLoyers commerciaux
658096e83ea7c8c1120dda32
15 décembre 2023
15 décembre 2023
VILLA TOKYO [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Judith BENGUIGUI, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #C2254 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe DUTON, Vice-président
Source officielleJ.L.D.
67f445434e0040aa37366023
7 avril 2025
7 avril 2025
EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marion STRICKER, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403160_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2024, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Benguigui, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401130_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
et du critère " performances en matière de protection de l'environnement " Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2024, la société Sud Maintenance Valorisation (SMV), représentée par Me Benguigui
Source officielleJ.L.D.
67f050a702fc178212f87e5f
4 avril 2025
4 avril 2025
RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI
Source officiellePage 11 sur 12