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Lauranson, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Benabida, représentant la SARL LD 34. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2304966_20250618

Administratif

18 juin 2025

Chevillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Benabida, représentant la Sas Veyran. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506246_20260407

Administratif

7 avril 2026

B..., agissant en qualité de représentante légale de l’enfant Hasna Benderbal, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 février 2025 par laquelle la commission

Source officielle

61372536cd5801467741be26

Cassation

12 octobre 1988

l'existence des éléments constitutifs de cette même infraction à l'occasion de la question qui leur a été posée sur la culpabilité du demandeur" ; Sur le moyen unique proposé dans l'intérêt de Benhamida

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2505955_20260408

Administratif

8 avril 2026

A..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 par lequel le préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400099_20240110

Administratif

10 janvier 2024

A B, représenté par Me Benhamida, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400689_20250415

Administratif

15 avril 2025

B A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du conseil national des activités privées de sécurité du 22 avril 2024 portant refus de délivrance d'une

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2504651_20260121

Administratif

21 janvier 2026

E..., représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligée à quitter le

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1ère Chambre

DTA_2301022_20231017

Administratif

17 octobre 2023

D A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

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11ème chambre

DTA_2301187_20231219

Administratif

19 décembre 2023

O I, représentés par Me Benhamida, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

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Reconduite à la frontière

DTA_2206805_20230127

Administratif

27 janvier 2023

F, - les observations de Me Benhamida, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. E, assisté de M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01373_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

F... épouse E..., représentés par Me Benhamida, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Haute-Garonne ; 2°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Toulouse

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01374_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02060_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2023, Mme F, représentée par Me Benhamida, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État une somme de 2 000 euros sur le fondement

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4ème Chambre

DTA_2104807_20230308

Administratif

8 mars 2023

Article 3 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Benhamida, avocate de Mme E et M.

Source officielle

7 SS

CETAT:CETATEXT000008064286

Admin. suprême

9 juin 2000

Salah X... demeurant chez M.Tahar Benaissa ... ; M.

Source officielle

soc

61372373cd58014677409f53

Cassation

6 janvier 2000

Benaissa X..., ..., en cassation d'une décision rendue le 5 février 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, siégeant à Saint-Amand-Montrond, au profit de la Caisse primaire d'assurance

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314565_20231207

Administratif

7 décembre 2023

B A, représenté par Me Benaissa, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et l'espace

Source officielle

2ème chambre

DTA_2306823_20250403

Administratif

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Benabida, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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