Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2021, Mme C F, représentée par Me Belhadi-Diallo, demande au tribunal: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 novembre

C, G et A ainsi que Mme A, représentés par Me Béchaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux du 30 mars 2020 : 2

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Khayra Belhadi-Diallo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

domicilié en cette qualité audit siège Sise [Adresse 3] Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 542 820 352 Représentée par Me Aude CARPI de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Camille BECART PRONONCÉ : Le 27 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président

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B... vit temporairement au sein de la résidence Beccaria et est menacé d’expulsion. Il n’a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.

#Boehringer Ingelheim KG, Boehringer Ingelheim Pharma KG, Glaxo Group Ltd, The Wellcome Foundation Ltd, SmithKline Beecham plc, Beecham Group plc, SmithKline & French Laboratories Ltd en Eli Lilly and

LISI AUTOMOTIVE sise [Adresse 1] représentée par Me Sarah BECHARI, Postulante, avocat au barreau de BESANCON absente et par Me Sophie DECAU, Plaidante, avocat au barreau de PARIS, présente COMPOSITION

adossée à la construction principale ; qu'ainsi l'arrêt est entaché d'un manque de base légale " ; Attendu que, pour le déclarer coupable d'infraction au Code de l'urbanisme, l'arrêt attaqué énonce que Bécart

versées aux débats que par acte sous-seing privé en date du 14 janvier 2021, [Y] [O] a confié à Maître [B] la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à la mutuelle des motards, à la clinique Belharra

ET * SCI LA BELHARRA ayant siège 193 Rue de Cardiff 62138 DOUVRIN, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur, [W], [M], comparant en personne.

E A B, ressortissant tunisien né le 2 février 1982 à Bechri (Tunisie), doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices qui lui auraient été causés par le

B, ressortissant tunisien né le 16 janvier 1982 à Bechri (Tunisie), est entré en France à une date indéterminée, selon ses dires le 18 décembre 2009.

s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     THIRD SECTION DECISION Application no. 11485/11 ALBANIAN WRESTLING FEDERATION and Viron BEZHANI

C4 N° RG 21/00832 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYBT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Khayra BELHADI-DIALLO

MIL VINGT CINQ ENTRE : Monsieur [Y] [D] né le 23 Juillet 1981 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Anne-sophie DE BUCY de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI

SCABOIS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 504 296 963 [Adresse 1] [Localité 2] Demanderesse Représenté par Maître Mikaël LE DENMAT de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI