représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] n'ayant pas constitué avocat A l'audience tenue le 27 septembre 2023 par André BEAUCLAIR

Jean-Marie X..., 2°/ Mme Geneviève Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...], contre le jugement rendu le 10 juin 2015 par le juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Beauvais, dans le

publicitaires sans déclaration préalable, le 30 juin 1999, rue de la Fontaine Bertricourt, 147 rue de Saveuse, 684 rue de Lagny, 21 place Vogel, 69 rue du Château Milan, 60 rue de Vignacourt et rue Georges Beauvais

sans insuffisance ni contradiction, l'existence d'une tradition locale ininterrompue" pour un village situé dans un ensemble à tradition taurine très ancienne" comprenant des localités telles que Beaucaire

personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 6] n'ayant pas constitué avocat CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR

Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocat membre de la SCP TANDONNET ET ASSOCIÉS, avocat inscrit au barreau d'AGEN A l'audience tenue le 27 mai 2026 par André BEAUCLAIR

SELARL PGTA, avocate au barreau du GERS APPELANTE d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AUCH le 20 avril 2022, RG : 21/00177 A l'audience tenue le 27 septembre 2023 par André BEAUCLAIR

par des liens de collaboration ou de subordination hiérarchique ; que la partie civile a eu effectivement connaissance de l'écrit outrageant puisque dans sa plainte au procureur de la République dé Beauvais

X... s'était suffisamment justifié sur ses frais de transport pour Beauvais, en expliquant qu'il y avait un pied-à-terre qu'il utilisait lorsqu'il travaillait à Cambrai, sans rechercher si les frais de

Jean-Claude X... est en état de récidive légale du chef de vol pour avoir été condamné le 9 juillet 1996 à la peine définitive de six ans d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Beauvais ; Jean-CLaude

sa demande de copie du dossier de demande de permis de construire n° X en date du 5 juillet 2012 accordé à Monsieur X, pour la réhabilitation d'un logement et de bureaux sur un terrain situé rue de Beauvais

le 30 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention de Beauvais

par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la « déclaration de succession après décès » établie au nom de sa mère, Madame XXX XXX épouse XXX, décédée le 2 avril 2011 à Beauvais

Pour l'établissement de Beauvais, le même arrêté ministériel mentionne : - "en Picardie N... systèmes de freinage : [...]                                     de 1966 à 1985".

engagé le 7 octobre 1974 par la société Laitière de Clermont en qualité d'ouvrier, est tombé malade le 21 septembre 1987 ; qu'il a été pris en charge, au titre de l'assurance maladie, par la CPAM de Beauvais

associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN et la SELARL HKH AVOCATS, avocats plaidants au barreau de l'ESSONNE A l'audience tenue le 24 septembre 2025 par André BEAUCLAIR

MAZARS, membre de la SCP DIVONA LEX, avocate postulante au barreau du LOT et Me Géraldine BECKER, avocate plaidante inscrite au barreau de TOULOUSE A l'audience tenue le 22 mars 2023 par André BEAUCLAIR

barreau d'AGEN INTIMÉS D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 11 janvier 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR