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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2204091_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Centrale solaire de Saint-Léger-de-Balson ne sont pas fondés.
Source officielleChambre 2-4
67ad9140668940826449c276
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE Madame [G] [D] EPOUSE [L], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au
Source officielleChambre 2-4
67ad92d452b315226ce36b8c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE Madame [W] [C] EPOUSE [N], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au
Source officielleciv3
60794c149ba5988459c44942
17 février 1982
17 février 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1779 DU CODE CIVIL; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 25 MARS 1980) QUE LA COMMUNE DE LA BOURBOULE A PASSE UN MARCHE AVEC LA SOCIETE BAUDIN-CHATEAUNEUF POUR LA
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936145
22 juillet 2009
22 juillet 2009
Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février 2007 et 15 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BAUDIN- CHATEAUNEUF, dont le siège
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5edf6cdc6046d47494a88
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : WEST BOARDS DISTRIBUTION (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Cabinet d'Avocats [Localité 1] (Me Aurélien BAUDRON
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51df7
22 avril 1992
22 avril 1992
Tribunal a arrêté le plan de redressement de cette société, comportant la cession des éléments du fonds de commerce de l'une des deux usines dont elle était propriétaire au profit de la Société nouvelle Baudou
Source officielleciv3
607940df9ba5988459c3f740
21 mai 1970
21 mai 1970
MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE LES FRERES Z..., QUI SONT PROPRIETAIRES D'UN TERRAIN CONTIGU A CELUI QUI APPARTIENT A BAUDIN
Source officielleciv1
6079411a9ba5988459c4054d
5 janvier 1973
5 janvier 1973
DONNAIT POUVOIR A BAUDOIN, CLERC DE NOTAIRE, DE DEPOSER CES ACTES DE PROROGATION AU RANG DES MINUTES DE LOIRE, NOTAIRE, AFIN DE LEUR DONNER DATE CERTAINE ; QUE CE DEPOT A ETE EFFECTUE PAR BAUDOIN SUIVANT
Source officielle1ère Chambre
67ecc5d6955548e0aba48fd2
1 avril 2025
1 avril 2025
-Sur les demandes présentées par la SA Baudin Chateauneuf et la SMABTP à l'encontre de la SAS Plafométal : La SA Baudin Chateauneuf et la SMABTP sollicitent la condamnation de la SAS Plafométal à leur
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008004729
24 mars 1999
24 mars 1999
FAUCHON-BAUDOT, dont le siège est ... ; la S.A.R.L.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2011710_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un courrier du 30 novembre 2017, la société Baudin Chateauneuf a refusé de payer la somme réclamée par la société Isospace.
Source officiellecomm
6137214fcd580146773f2b3f
13 novembre 1990
13 novembre 1990
et de la société des Transports Baudin, Baudin et Leroux, les conclusions de M.
Source officielle3e chambre civile
62da3e612eb797effb0703fc
21 juillet 2022
21 juillet 2022
de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS M.
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
680bf0cbc64531385b027a71
3 avril 2025
3 avril 2025
[I] [B] CONTRE Mme [R] [F] [G] [Z] épouse [B] Grosses : 2 Me Christine BAUDON Me Isabelle CONSTANT Copie : 1 Dossier Me Christine BAUDON Me Isabelle CONSTANT PARTIES : Monsieur
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030445716
23 mars 2015
23 mars 2015
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet et 20 octobre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Baudin Châteauneuf Dervaux,
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00061_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un courrier du 7 février 2023, la cour a demandé à la société Baudin Chateauneuf de compléter l'instruction. La société Baudin Chateauneuf a produit la pièce demandée le 8 février 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02334_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Gonzales-Lopez, représentant la commune de Bauduen, et de Mme C, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869349
10 juin 2009
10 juin 2009
Article 3 : La demande en référé précontractuel présentée par la SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF est rejetée.
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Y
61372285cd580146773fdf61
8 novembre 1995
8 novembre 1995
Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.
Source officiellePage 11 sur 335