AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Baar, dont le siège

de la chaussée, de sortir de son véhicule et de chercher à arrêter celui que conduisait Bernard Y... alors qu'il faisait nuit ; que le fait d'avoir freiné puis de s'être arrêté après le choc, sur une route

permis de conduire, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et 2 500 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 1 du Code de la route

Daniel Y..., exploitant l'Entreprise DG Racing, le véhicule lui a été livré par la société Roulot à qui il en a payé le prix ; qu'à la suite de la destruction du moteur au cours d'une course, M.

X..., embauché le 1er juin 1977, en qualité de serveur, par la société ETNA qui exploite un fonds de commerce de bar restaurant a été licencié le 25 octobre 1984 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

[X], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

La société Koch & associés, en qualité de mandataire liquidateur de la société Bari BTP, a formé appel de ce jugement le 17 avril 2023. 3.

devis descriptif et estimatif des travaux projetés sont joints à cette notification ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 1997), que la société Hôtel Altona, preneur à bail, selon deux baux

initiaux et non aux baux renouvelés, que les baux commerciaux signés entre les propriétaires et les exploitants de résidences de tourisme mentionnées à l'article L. 321-1 du code du tourisme sont d'une

Walid G... et Anthony B... ont été frappés à coups de barre de fer lors d'une rixe survenue le 25 septembre 2010 dans un bar-restaurant de [...](54) ; que MM.

des désordres de reprises de liner, désordre Ba4, incombera à la SAS DEL pour 7.839,22 € TTC.

A... et d'Onofrio, des parcelles de terrain avec autorisation de constructions et d'aménagements destinés à la pêche, au sport et à la navigation, leur a consenti, en mars 1982, de nouveaux baux, pour

conduire, et a prononcé les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-19 du Code pénal, R. 4, R. 13 et R. 11-1 du Code de la route

peine d'emprisonnement d'1 an, et a prononcé à son encontre les peines prévues par les articles 42, 44 à 50 du Code pénal ; "aux motifs que Christian Z... reconnaît avoir été le gérant de fait du bar

, que l'activité de snack y était déjà exercée, ainsi qu'il était établi tant par la demande de prêt, par l'enseigne portant café-bar-créperie-snack et par la liste du matériel cédé lors des deux mutations

et le pont roulant sur rails étant situés en extérieur, en plein air, et longeant un bâtiment existant clos et couvert, sans être intégrés à sa charpente, le chemin de roulement [partie fixe] et le pont

initiaux et non aux baux renouvelés, que les baux commerciaux signés entre les propriétaires et les exploitants de résidences de tourisme mentionnées à l'article L. 321-1 du code du tourisme sont d'une

conduire annulé, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L.19 ancien et L. 224.17 nouveau du Code de la route