de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES S.A.

l'environnement soumises à déclaration, les gendarmes et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre (DREAL) ont constaté la présence de déchets industriels dits banals

Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Pons-Serradeil, représentant la commune de Banyuls-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

G..., maire de la commune de Banyuls-dels-Aspres, à son encontre lors du conseil municipal du 16 juin 2021.

G..., maire de la commune de Banyuls-dels-Aspres, à son encontre lors du conseil municipal du 16 juin 2021.

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL

d'emprisonnement ci-dessous énoncées sont à la mesure des faits commis et seules à même d'apporter une réponse efficace et adaptée aux agissements dénoncés et d'éviter leur renouvellement et leur banalisation

tolérait et même encourageait leur vision par les jeunes adolescentes se livrant à des commentaires sur leurs qualités artistiques supposées, lui-même "s'incrustant" pendant le spectacle ; qu'en rendant banals

de la loi du 5 juillet 1985 que dans deux cas, celui de la faute inexcusable de la victime, cause exclusive de l'accident, et celui de la recherche volontaire du dommage, étant précisé qu'une faute banale

prévaloir d'aucun arrêté préfectoral de classement; que, dès lors, le délit est constitué" (TGI Toulon, 19 janvier 1994); 1°) alors, d'une part, que ces motifs, non circonstanciés, se référant banalement

la commune de La Baule s'est vue confier par l'Etat la concession de la plage de La Baule ; que par une convention en date du 14 janvier 2002, la commune de La Baule a concédé à l'hôtel Hermitage du groupe

Article 2 : La commune de La Baule-Escoublac versera à la SARL Batisol Promotion une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Seine-Saint-Denis), 152 bis, avenueabriel Péri, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société à responsabilité limitée Banneel

Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Calvet, représentant la commune de Banyuls-sur-Mer. Considérant ce qui suit : Mme A... et M.

; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la COMMUNE DE LA BAULE et la S.C.I.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de La Baule-Escoublac au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2025, la commune de la Baule-Escoublac, représentée par Me Leraisnable, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'association "la Baule Tennis Club" : Considérant que l'association "la Baule Tennis Club" a intérêt au maintien de la décision attaquée