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241 résultats pour « Bantz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00961_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

marais salants ; les décalages dans la remise des plans d'exécution proviennent, d'une part, des variantes demandées par l'entreprise Le Bâtiment Guérandais, d'autre part, de la carence de la mairie de Batz

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1c2

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Emmanuelle, Rolande, Delphine ... 44740 BATZ SUR MER Madame X... Béatrice, Patricia ... 28000 CHARTRES représentés par Maître Odile FOUGERAY avocat au barreau de CHARTRES Madame C...

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9ada31367c908eb6e7

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

de RCS 492 988 449, [Adresse 7] - Conseiller [Adresse 7] [Adresse 7] SARL CLEAN CORPORATION inscrite au RCS sous le N° 818 228 629 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Georges BANTOS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fea4

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Le Bartz, directeur de l'agence d'Angers, lui avait verbalement accordé le remboursement des frais de déménagement entraînés par son changement de lieu de travail de juillet 2008, ainsi que cela avait

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02387_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Bantos, substituant Me Hecquet, représentant les requérantes, et celles de Me Marquet, représentant la commune de Saint-Rémy-de-Provence.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0309DEC004101120

Admin. suprême

9 mars 2023

9 mars 2023

Xanthippi Thessaloniki Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of inadequate conditions of detention 04/03/2022 15/03/2022 5,000     37411/21 16/07/2021 Nikolaos BANTIS

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003091_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

la commune de Roscoff, se trouve lui-même à quelques centaines de mètres du rivage, sa situation en surplomb offre des perspectives et vues remarquables sur le littoral et en particulier sur l'Ile de Batz

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2fb7cdc6046d47e42256

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Sébastien BADIE, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Georges BANTOS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR03439

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

L'Office français de la fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe, - L'association Ligue de la protection des oiseaux, - Le Syndicat mixte de protection du littoral breton, - La commune de Batz-sur-Mer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500777_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Patrick BONNAUD, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, demeurant 25 rue du four à Batz-sur-mer (44740), est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f69b3

Cassation

24 septembre 1992

24 septembre 1992

Nicol XR..., demeurant ... à Batz-sur-Mer (Loire-atlantique), 17°/ de M. DY... Michel, demeurant ... (Loire-atlantique), 18°/ de M. AP...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100990

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

l'aspect mat de ce grand rebord et l'aspect brillant du contenant lisse ; qu'au surplus ces assiettes creuses ne rendent aucun effet de cassure au niveau de l'aile ; que comme le pot de la collection Bantu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0923DEC005108309

Admin. suprême

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Therefore, I am satisfied that there was banter, possibly name calling and certainly general slagging, I think would be the correct way of putting it, and, though that may have been prevalent in the mess

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6971c16fcdc6046d4733afec

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société MEBANT IZOLASYON VE BANT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00474

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

le secteur "Ring Binders" (classeurs à anneaux) pour l'ensemble du groupe dont la société Elba la Monnerie, il n'était nullement salarié des sociétés Elamelin ou Holdham mais engagé par la société Bantex

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62760c89593736057d78a9f7

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Juillet 2019 RG : F17/01298 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 MAI 2022 APPELANTE : [Z] [L] née le 20 Juin 1989 à BANAZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2d1

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

né le 24 Décembre 1960 à GENEVE (12050) ... 01170 CESSY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gwenola LE BARTZ, avocat au barreau de l'Ain ****** Date de clôture

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1105JUD000283405

Admin. suprême

5 novembre 2009

5 novembre 2009

          Polyxeni GEMENETZI                     Christos BANTIS

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1210JUD001195016

Admin. suprême

10 décembre 2020

10 décembre 2020

and 17 days 1 - 2 m² overcrowding 396 days in compensation for a total period of detention spent in inadequate conditions between 24/07/2012 - 22/01/2019 5,000     25966/16 05/09/2016 Ioan BANTA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0909DEC002492810

Admin. suprême

9 septembre 2014

9 septembre 2014

xa0;     BARAKOU Xanthi, née en 1968           PAPANIKOLAOU Niki, née en 1965           BANTIS

Source officielle