régionale d'escompte et de dépôts (BRED), la convention collective nationale des banques applicable au Crédit populaire, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il incombait au juge du fond de déterminer

, anciennement banque Rothshild, dont le siège est ..., 2°/ de M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la Caisse centrale des Banques populaires et de la Banque populaire du Luxembourg, de Me Foussard, avocat du directeur

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la Caisse centrale des banques poplaires et de la Banque populaire du Luxembourg, de Me Foussard, avocat du Directeur

X..., gérant et caution de la société Coprodist en liquidation judiciaire, à payer à la Banque nationale de Paris aux droits de laquelle se trouve la BNP Paribas une somme de 1 019 401,07 francs et dit

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 3 décembre 2020), par un acte du 1er juillet 2016, la société Banque populaire du Nord (la banque) a conclu avec la société Autremer gourmet (la société) un contrat de crédit-bail

, la banque a reversé au syndic ès-qualités la somme qu'elle avait perçue sur le prix de vente de l'immeuble ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la banque, qui est préalable : Attendu que

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque

au regard des règles du marché dont la banque l'avait informée de leur application ne s'est pas prévalue de mauvaise foi des écritures comptables litigieuses pour faire supporter sa carence par la banque

O..., qui exploitait un fonds de commerce, a créé la société [...], dont il est le gérant, et a ouvert le compte courant de l'entreprise dans les livres de la Société générale (la banque) ; qu'estimant

et les productions, que par un acte du 31 décembre 1991, la société Le Comptoir des entrepreneurs, aux droits de laquelle est venue la société Entenial puis la société Crédit foncier de France (la banque

" qu'en cas de survenance de l'un quelconque de (ces) évènements" prévus à l'article 4 ; qu'après avoir énoncé que la banque ne pouvait se prévaloir ni de l'article 4-1-3 ni de l'article 4-2 16, la cour

A la suite d'incidents de paiement, la banque a prononcé la déchéance du terme de chacun de ces prêts, puis assigné les emprunteurs en paiement des sommes restant dues.

que Mme X... soutenait, en effet, que sa "mutation" de la Société de prévoyance mutuelle à la direction des services juridiques de la Banque de France, décidée par le gouverneur de la Banque de France,

A..., de Me Hémery, avocat de la Banque Gallière, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie générale de banque Citibank, dont le

, société anonyme, 4°/ à la société Banque Palatine, société anonyme, 5°/ à la société Banque cantonale de [Localité 11] France, société anonyme, 6°/ à la société BNP Paribas, société anonyme,